DÉPÔT
Am Dijon
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Analyse : Rétablissement entre les mains du maire d'un habitant arrêté par les officiers du bailliage.
Analyse : Acte concernant la réclamation faite au grand prieur par le Procureur Syndic de la commune de Dijon en présence de plusieurs religieux et du Bailli de Dijon, des personnes du Batard de Chois et de Jeannin Bérard dit Gorgias, accusés d'avoir commis en lieu Saint plusieurs excès et vices de fait contre la personne de Nolle Jean Courtot ecuyer habitant de la ville et que le bruit public ajurait avoir été incarcéré dans les prisons du monastère.
Analyse : Requête des abbés et couvent de Morimont rédigé par Charles de Roncy, procureur, concernant un cens passé à Claude Leverre, destiné au receveur de l'abbé de Citeaux. En effet, le parlement de Bourgogne avait débouté un bail passé entre ces deux partis, l'abbaye se tourne donc vers Citeaux pour résoudre ce problème.
Analyse : Acte concernant la Feferte d'une des chapelles de Notre Dame du vieux collège
Analyse : Lettre envoyé au médecin Raudot à Dijon, à propos d"une décision prise par l'Assemblée Nationale.
Analyse : Probablement une copie de la charte de constitution de la commune de Soissons
Am Dijon - Trésor B liasse 3 c. 36
Analyse : Règlement par de duc Robert de l'impôt des marcs et abandon de la vicomté de Dijon à la commune
Am Dijon - Trésor B1 liasse 2 c. 1
Date exacte : 1183
Analyse : Diplôme de Philippe II roi de France confirmant la charte de Commune de Dijon donné par Hugues III duc de Bourgogne à la demande de celui-ci
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 2
Date exacte : 1187
Analyse : Charte de Commune, par laquelle le duc Hugues III de Bourgogne concède aux habitants de Dijon le droit de se constituer en commune, c'est à dire d'élire un maire et des échevins. Il cède ses droits de basse justice et la perception des impôts en contrepartie d'une redevance annuelle de 500 marcs d'argents
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 3
Date exacte : 1187
Analyse : Confirmation des privilèges de la commune de Dijon
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 5
Date exacte : 1187
Analyse : Confirmation par Eudes, fils de Hugues III, de la charte de commune de Dijon concédé par son père, qu'il promet d'observer et protéger.
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 11
Date exacte : 1193
Analyse : Confirmation par Alexandre de Bourgogne, frère de Eudes III de Bourgogne, de la création et des privilèges de la commune de Dijon instituée par Hugues III, son père.
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 13
Date exacte : 1193
Analyse : Il prescrit à différents seigneurs de prendre les habitants de Dijon sous leur protection dans le cas où il viendrait à enfreindre leur commune.
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 15
Date exacte : 1194
Analyse : Chartes de Reinard, archevêque de Lyon, qui promet de garantir la commune de Dijon, à la demande du duc Eudes, si ce dernier venait à l'encontre des institutions.
Am Dijon - Trésor B liasse 2 c. 16
Date exacte : 1196
Analyse : Transaction entre la commune et le duc Eudes III; échange de Fénay contre le ban des Juifs et de leurs altrait ainsi que d'une partie de l'étalage
Am Dijon - Trésor des chartes C liasse 9/1
Date exacte : 1197
Analyse : Charte de Eudes III de Bourgogne qui accorde à la commune la punition des délits non prévenus dans la charte de son père Hugues III.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 2
Date exacte : 1215
Analyse : Lettre de Eudes III duc de Bourgogne qui fait quittance à la commune de Dijon des 35 marcs d'argent qu'elle a payé pour lui au chapitre de la sainte chapelle en déduction des 90 livres de revenus qu'il lui a assigné
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/20
Date exacte : 1220
Analyse : Garanti donné par le roi Philippe Auguste concernant une charte donné par la Duchesse Alix donné au mois d'avril 1220
Am Dijon - Trésor B liasse 3 c. 22
Date exacte : 1221
Analyse : Garantie de la commune de Dijon par Durand, évêque de Chalon.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/21
Date exacte : 1221
Analyse : Hugues III de Montréal, évêque de Langres : garantie donnée à la commune de Dijon de faire respecter la libertés des marcs à la duchesse Alix
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/25
Date exacte : 1221
Analyse : Anseric de Montréal : garantie donnée à la commune de Dijon enver la duchesse Alix si celle-ci enfreignait les droits de la commune
Am Dijon - Trésor B liasse 3 c. 26
Date exacte : 1222
Analyse : Garanti de la commune de Dijon par Eudes de Frolois, aussi connu comme Eudes Ragot, connétable de Bourgogne
Am Dijon - Trésor B liasse 3 c. 31
Date exacte : 1223
Analyse : Lettre patente de de Hugues IV du de Bourgogne qui fait remise à la commune de Dijon de toutes les amendes auxquelles il pouvait prétendre
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 6
Date exacte : 1223
Analyse : Lettre d'Alix duchesse de Bourgogne qui donne quittance à la commune de 2000 livres dijonaises qu'elle devait sur le cens des 500 marcs échu au terme d'octobre, puis de 2000 livres à percevoir au terme de la foire de Toussaint payées à frère Jean Tempier de Lugne au nom de la duchesse.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 8
Date exacte : 1223
Analyse : Consignation par la duchesse Alix de Bourgogne du revenu des marcs entre les mains du Maire
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 1
Date exacte : 1224
Analyse : Donnation faite par Guillaume de Champlitte aux prieurs et religieux de l'église Notre-Dame sous Talant ( Bonvaux de l'ordre du Val des Ecoliers) , d'une somme de 100 sols monnaie dijonnaise de revenu annuel assignée sur les Bans de Dijon
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 13
Date exacte : 1231
Analyse : Charte de Hugues IV duc de Bourgogne donné à Dijon. Il mande avoir accordé aux hommes de Dijon la liberté que le plus riche d'entre eux ne puisse être tenu de payer annuellement plus d'un marc d'argent sur les 500 que la commune doit lui verser chaque année. Les habitants doivent réunir cette somme en bon argent de changeur et la verser à Dijon à lui-même ou à son représentant le Maire avant les Rameaux. Puis il explique les conséquences si la somme n'est pas réunie, pour enfin réitérer ses promesses de protéger les libertés accordées à la commune par ses prédécesseurs.
Am Dijon - Trésor L Liasse 23 c. 15
Date exacte : 1231
Analyse : Confirmation de la charte des marcs par Guy, évêque d'Autun , qui explique qu'à la demande de Hugues duc de Bourgogne il a promis aux hommes de la commune de Dijon que si ce prince venait à enfreindre la charte des libertés des marcs conclu cette même année il s'engage à mettre le duché en interdit.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 16
Date exacte : 1231
Analyse : Sauvegarde de la charte des marcs de Dijon par Guillaume de Vergy, sénéchal de Bourgogne
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 17
Date exacte : 1232
Analyse : Confirmation de la charte des marcs, accordée à la commune de Dijon par Hugues IV de Bourgogne, par Guillaume de la Tour, évêque de Chalon-sur-Saône.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 18
Date exacte : 1232
Analyse : Charte de Hugues IV de Bourgogne, qui mande avoir remis pour la fortification de la ville de Dijon la somme de 300 marcs d'argents pendant 3 ans à lever puis le cens de 500 marcs qu'ils lui doivent chaque année. Puis une série de mesure donnant le droit à la commune de lever 2400 marcs d'argent.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 25
Date exacte : 1236
Analyse : Doublement des marcs demandés par Hugues IV à la ville de Dijon pour 15 ans, avec un paiement de 500 marcs à la Saint André en plus du paiement habituel de Pâques.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 28
Date exacte : 1239
Analyse : Charte de Hugues IV duc de Bourgogne qui mande à la commune de Dijon de verser 30 livres dijonnaises de ses revenus par ans à Maitre Lambert de Rouvre
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 29
Date exacte : 1242
Analyse : Charte de Hugues IV duc de Bourgogne qui mande aux maire et echevins de Dijon de payer annuellement aux abbés et couvent St Etienne de Dijon pendant 11 ans 100 marcs d'argent.
Date exacte : 1243
Analyse : Lettres de Hugues IV duc de Bourgogne qui mande aux maire échevins et habitants de Dijon de payer tous les ans sur le cens des 500 marcs 500 livres parisis à Agnès, veuve du compte Etienne de Bourgogne en déduction des 100 livres dijonnaises de rente exigées qu'il lui doivent chaque année.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 31
Date exacte : 1244
Analyse : Charte de Hugues IV qui délègue sur les marcs à une hauteur de 2000 marcs.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 1- bis
Date exacte : 1248
Analyse : Consultation de la commune de Soisson concernant un cas de Justice par Thormas de Bourg, maire de Dijon, et des échevins de la même ville. La charte de Commune de Dijon étant basée sur celle de Soisson, ils désirent un éclaircissement sur les droits du duc sur la ville et ses habitants, notamment d'un point de vu militaire ( des habitants convoqués par le duc pour un siège ne s'y sont pas rendu ou ont quitté l'armée sans permission). La commune envoit ainsi 2 de ses échevins pour avoir des réponses sur cette question de justice.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 26 (II)
Date exacte : 1253
Analyse : Execution du testament d'Agnès veuve de Etienne comte de Bourgogne qui force la commune à fournir 980 livre parisis par annuité de 160 livres.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 30
Date exacte : 1255
Analyse : Reçu de 1000 livres parisis données à la ville pour le dernier paiement des 2500 marcs prêtés au duc de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 32
Date exacte : 1264
Analyse : Charte de Hugues IV de Bourgogne qui effectue un règlement pour le paiement des sommes dû au duc ( 1000 livres à la Saint André et 1000 livres à Pâques durant 20 ans)
Am Dijon - Trésor L Liasse 23 c. 7
Date exacte : 1267
Analyse : Quittance de différentes sommes données à la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 33
Date exacte : 1268
Analyse : Règlement pour le paiement de la taille à Dijon par le duc Hugues IV de Bourgogne. Pour faire face à ceux qui s'esquivent au moment de payer l'impôt, le duc proclame que ceux qui quittent la ville sans payer la taille devront partir avant la Toussaint et tenir domicile ailleurs jusque la Saint Jean.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 6
Date exacte : 1269
Analyse : Lettre de Philippe le Vertueux, Maire, et des jurés de la commune de Dijon qui en ce nom reconnaissent devoir à Albert Brachefort et Guillaumme Chapon, changeurs, la somme de 1000 livres viennoises et font promettre le remboursement au prochain terme de la Saint-André.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/33
Date exacte : 1270
Analyse : Confirmation de la commune de Dijon par le duc Hugues IV de Bourgogne
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 7
Date exacte : 1270
Analyse : Lettre de Philippe le vertueux, maire, et de 17 échevins de la commune de Dijon, qui pour sureté de la somme de 1100 livres viennoises dû par la commune à Albert Broicheforte, changeur de la ville, et Simon Moraille, citoyen de Langres, déclarent que les magistrats qui seront élus au jour de la saint Jean jureront avant tout de solder la somme au terme prescrit.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 8
Date exacte : 1271
Analyse : Reconnaissance des dettes que la commune de Dijon a contracté à l'égard de Aubri Broichefort et Chrétien Leroux, changeurs de Dijon, par Guillaume de Correlles, maire, et les échevins.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 10
Date exacte : 1277
Analyse : Lettre d'Alain le changeur Maire et des échevins de la commune de Dijon qui reconnaissent devoir à Jacques de Pommiere ancien Bailli de Dijon 500 livres tournois, qui seront remboursées à la prochaine quinzaine de Pâques.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/35
Date exacte : 1282
Analyse : Philippe III le Hardi : règlement d'un différent survenu entre la commune et le duc Robert au sujet de la vicomté (la vicomté sera rachetée par la ville)
Am Dijon - Trésor B liasse 3 c. 37
Date exacte : 1284
Analyse : Confirmation/Vidimus par le roi de France Philippe III le Hardi de la charte des marcs donné par Robert II de Bourgogne, qui prévoit que la ville de Dijon lui verse 500 marcs annuels.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 11
Date exacte : 1288
Analyse : Reconnaissance de la part du Maire et échevins de Dijon de la dette de la commune envers l'abbaye Saint-Bénigne pour une somme de vingt et six cent livres tournois.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 7 (III)
Date exacte : 1294
Analyse : Quittance de 40 livres petits tournios donnée à la commune de Dijon au nom du chapitre de la sainte chapelle du duc de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor L liasse 23 c. 7 - 2
Date exacte : 1294
Analyse : Quittance de 100 livres de petits tournois donné à Odot ( Eudes) par le doyen Lambert, suite au commandement de Gilles d'Auxame, tenant le juge de la mairie de la commune pour le duc.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 12
Date exacte : 1294
Analyse : Lettre de Bons Amis de Sathenay qui déclare avoir reçu 40 livres de la part de la ville de Dijon en guise de salaire.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 3/38
Date exacte : 1298
Analyse : Lettre patente de Robert II, duc de Bourgogne : fixation d'une amende due par la ville pour injures à Gilet d'Auxois, clerc, devant des services. Ceci sans déroger à la charte de commune (lettre en français)
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 35 (I)
Date exacte : 1304
Analyse : Charte de Robert II duc de Bourgogne qui, suite à l'arbitrage de l'archidiacre d'Auge et de Guillaume de Plasion au sujet d'un conflit entre la commune de Dijon et lui-même, stipule que la commune s'engage à lui verser la somme de 16 000 livres tournois dans un délai de 8 ans, à raison de 2000 livres par an, plus 8000 livres dans ce même délai. Ceci mène à une imposition extraordinaire sur les habitants de Dijon.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 35 (II)
Date exacte : 1305
Analyse : Ordonnance et établissement rédigé par les douzes bourgeois désignés par la commune au cimetière de Saint-Bénigne sous la présidence de Gautiers Pautin pour organiser la levée des 24000 livres demandées par le duc et à donner dans les huit prochaines années.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 35 (III)
Date exacte : 1305
Analyse : Acte donné sous le sceau de la prévôté de Paris qui reprend les lettres de Richard Neveux archidiacre d'Auge, un des arbitres d'un conflit entre la commune de Dijon et le duc Robert II de Bourgogne touchant à une dette s'élevant à 16 000 livres.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 36 (I)
Date exacte : 1306
Analyse : Quittance de 1400 livres tournois payé par la ville de Dijon au duc Hugues V de Bourgogne au terme de la foire de Bar
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 36 (II)
Date exacte : 1310
Analyse : Quittance de terme d'imposition de 1800 livres tournois accordée à la commune de Dijon, donnée par Hugues V de Bourgogne à Beaune.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 36 (III)
Date exacte : 1310
Analyse : Quittance de terme d'imposition de 1800 livres tournois accordée à la commune de Dijon, donnée par Hugues V de Bourgogne à Beaune.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 36 (IV)
Date exacte : 1310
Analyse : Quittance de 2400 livres de "foible monois" accordée par Hugues V de Bourgogne
Am Dijon - Trésor des Chartes C liasse 9/4
Date exacte : 1311
Analyse : Compromis passé entre Othon abbé de St Bénigne et son couvent d'une part et le maire et les échevins de Dijon concernant le règlement d'un conflit entre les deux. Des arbitres sont nommés.
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 40
Date exacte : 1313
Analyse : Il confirme les privilèges de la commune de Dijon.
Am Dijon - Trésor H liasse c. 1
Date exacte : 1313
Analyse : Secours d'argent accordé au duc Hugues V. Demande de Hugues V aux échevins et maire de Dijon : il veut un secours à l'occasion de sa nouvelle chevalerie, secours accordé unanimement par ceux ci, secours possible grâce à une taxe mise en place sur les habitants de Dijon, à qui le duc garanti que cette aide ne sera pas utilisé pour porter préjudice aux droits de la commune.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 39
Date exacte : 1314
Analyse : Quittance donnée par la commune de Dion à Geliot et Jehan, receveurs de la paroisse Saint Philibert, de recettes faites dans ladite paroisse de 24500 livres
Date exacte : 1316
Analyse : Acte dressé par Gauthier Falconnier, clerc de J. Ratet, notaire à Dijon, devant la prison de Fontaine, suite à un conflit avec le cloitre à propos de deux prisonnier que ces derniers considéraient comme relevant de leur justice.
Date exacte : 1317
Analyse : Déclaration faite par le maire, Jean de Plombère, devant toute la commune de Dijon assemblé au Cimeière de Saint Bénigne, concernant des vol fait par un certain Guillaume de Baleno dans la maison du prieur de Larrey. Suivi de l'approbation donée au maire par toute la commune de tou ce qu'il a fait dans cette circonstance.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 40
Date exacte : 1320
Analyse : Quittance de 3000 livres parisis donnée à la commune de Dijon par le duc Eudes IV de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 15 (I)
Date exacte : 1321
Analyse : Quittance donnée par la Mairie de Dijon à un receveur
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 15 (II)
Date exacte : 1321
Analyse : Quittance donnée par la mairie de la ville de Dijon à un receveur
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 14
Date exacte : 1326
Analyse : Constitution de pension par la Commune de Dijon en 1313, l'acte est une copie faite en 1326 à la cour de Dol.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 16
Date exacte : 1327
Analyse : Oppurement des cilotes du maire par des commissaires spéciaux
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 42
Date exacte : 1332
Analyse : Eudes IV : pacification de troubles survenus à propos de malversations subies par des marchands et habitants de Dijon de la part des maires, échevins etc…
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 2
Date exacte : 1332
Analyse : Acte recu de Jean dit Simon, tabellion à Dijon, en présence de nombreux témoins, annonçant que les habitants d'Ahuif au nombre de 113 sont convoqués pour le retrait à la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 5
Date exacte : 1334
Analyse : Confirmation de la juridiction municipale par le duc Eudes IV après l'arrestation de Maître Etienne de Clairveaux contre son propre droit.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 6
Date exacte : 1335
Analyse : Confirmation de la Juridiction municipale par le duc Eudes IV
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 7
Date exacte : 1336
Analyse : Ordre du duc Eudes IV aux maires et échevins de Dijon de remettre un prisonnier entre les mains du chancelier de Bourgogne Jean Aubrior
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 45
Date exacte : 1339
Analyse : Main levé de la mairie de Dijon par le duc Eudes IV de Bourgogne.
Date exacte : 1342
Analyse : Opposition de la mairie de Dijon concernant une saisie voulut par le duc sur un bourgeois de la ville de Dijon
Date exacte : 1345
Analyse : Vidimus de la cour des appeaux de Beaune qui confirme un acte donné par la mairie de Dijon qui donne procuration à des délégués concernant des affaires de justice
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 4/46
Date exacte : 1350
Analyse : Jean, fils ainé du roi de France, duc de Normandie, Guyenne, comte du Poitou, d'Anjou et du Maine (ayant bail du duché comme mari de Jeanne de Boulogne mère du duc Philippe de Rouvres) : confirmation de la charte d'Eudes IV par laquelle le duc de Bourgogne doit jurer à Saint-Bénigne, lors de son avènement, de respecter les privilèges communaux
Date exacte : 1356
Analyse : Acte dressé de la délibération prise en présence du maire et des échevins de la ville concernant la réclamation par la commune d'un habitant enlevé par la justice ducale, enlèvement fait aux mépris des libertés franchises et usages de la commune.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c.4
Date exacte : 1357
Analyse : Ordre de la reine Jeanne au Bailli de Dijon de fortifier la ville
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 5
Date exacte : 1358
Analyse : Ordre de la reine Jeanne de Boulogne de faire détruire les maisons près des murailles de la ville de Dijon à l'extérieur afin que les ennemis ne puissent s'en servir pour prendre la ville.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 4/47
Date exacte : 1359
Analyse : Garanti des privilèges de la ville de Dijon donné par la reine Jeanne de Boulogne, gouvernante de Bourgogne en l'absence du roi.
Am Dijon - Trésor des chartes C liasse 9/8
Date exacte : 1359
Analyse : Ordre de la reine Jeanne aux Magistrat de la ville de Dijon de punir les émeutiers.
Date exacte : 1360
Analyse : Vidimus de la charte de commune de Dijon donnée par Hugues III en 1187 ainsi que d'une confirmation faite par Jean, fils du roi de France.
Date exacte : 1363
Analyse : Déclaration de Philippe, duc de touraine et futur duc de Bourgogne, concernant l'arrestation du lieutenant du bailli de Dijon, Henri Monot, par la mairie de Dijon
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 5
Date exacte : 1363
Analyse : Lettre de Jean abbé du couvent de l'abbaye de Citeaux qui traite d'un échange de maison entre la ville de Dijon et l'abbaye de Citeaux.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 45
Date exacte : 1363
Analyse : Règlement du contingent de la ville pour l'aide destinée à la rançon du Duché et des otages aux anglais.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 17
Date exacte : 1363
Analyse : Lettres de Frère Hugues abbé d'Auberive par lesquelles il règle ses comptes avec la commune de Dijon, à qui il devait 26 florins, mais qui lui devait 49 florins 8 gros en retour.
Date exacte : 1364
Analyse : Vente d'un bois par le couvent d'Aubervie à un bourgeois de Dijon.
Date exacte : 1364
Analyse : Il approuve une vente de bois faite par le couvent à un bourgeois de Dijon.
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 51
Date exacte : 1369
Analyse : Lettres patentes de Charles V, roi de France, vidimant la charte de confirmation de la commune de Dijon donnée par Philippe Auguste en 1183 ainsi que celle confirmant la 2ème charte communale (1187) du même Philippe Auguste. Les deux étaient scellées.
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 52
Date exacte : 1369
Analyse : Lettre du roi Charles V de France dans laquelle il vidime et approuve les lettres patente de Jean II de France ( son père) de 1361 dans lesquelles ce dernier confirmait les privilèges de la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor I liasse 17 c. 1
Date exacte : 1370
Analyse : Lettre de Marguerite de Flandres qui déclare avoir reçu 4 plats, 2 justes et 30 écuelles d'argents de la valeur de 80 marcs qui lui ont été offert au nom de la ville de Dijon à son nouvel avènement.
Date exacte : 1377
Analyse : Refus de la part de la maire de Dijon de recevoir et d'assister en lui mettant à disposition un sergent le commissaire du parlement de Paris sans connaissance préalable de son mandat et concertation avec les magistrats.
Date exacte : 1377
Analyse : Ajournement de la commune donné au vicomte maire de Dijon pour débat avec la justice du duc pour paraître devant le parlement de Paris
Date exacte : 1377
Analyse : Débat entre la commune et le duc Philippe le Hardi.
Date exacte : 1382
Analyse : Quittance donnée à la mairie de Dijon par Etienne Delagrange et Guillaume de Bracon pour leurs vacations d'une enquête faite en une cause entre es procureurs du duc, les abbés de Saint Bénigne et la ville de Dijon.
Date exacte : 1384
Analyse : Concernant une rente ou cens au profit de Messieurs les chapelains de l'église saint Michel de Dijon.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 11
Date exacte : 1386
Analyse : Vidimus par le roi Charles VI d'une décision du parlement de Paris qui visait à régler un conflit entre l'abbé et le couvent de Saint-Bénigne et la commune de Dijon.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 13
Date exacte : 1387
Analyse : Confirmation et maintient par le duc de Bourgogne Philippe II le Hardi de la Justice municipale de Dijon suite à une agression sur un membre du chapitre de la Sainte Chapelle et au refus de l'ancien maire d'arrêter le coupable, son propre frère.
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 8
Date exacte : 1387
Analyse : Ordonnance du duc Phillipe II de Bourgogne en forme d'arrêt du conseil ducal dans lequel il traite des limites du territoire de la ville de Dijon, après la plainte des maire et échevins de Dijon à propos de comissaires venus de Paris.
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 7
Date exacte : 1388
Analyse : Règlement des droits de pêche en la rivière d'Ouche entre la commune de Dijon et l'abbaye de Saint-Bénigne par le grand conseil ducal sous la présidence du duc Philippe II de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor I liasse 17 c. 2
Date exacte : 1389
Analyse : Lettres de Marguerite de Flandres duchesse de Bourgogne qui déclare avoir reçu au nom de sa fille des maires, échevins et habitants de Dijon la somme de 600 frans dor pour 100 marcs d'argent
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 54
Date exacte : 1390
Analyse : Vidimus et confirmation par le roi Charles VI des privilèges accordés à la ville de Dijon. Le roi Vidime les actes donnés par Philippe Auguste en 1183 et 1187 et les lettres patentes de Jean roi de France donnés à Dijon en 1361 qui confirmaient la même chose.
Date exacte : 1391
Analyse : Restitution par le maître d'hotel du duc à la mairie d'un Dijonnais qu'il tenait prisonnier.
Date exacte : 1393
Analyse : Mandat de paiement à faire à Morisot, sergent de la ville, pour avoir « corné le cor » en l'absence du crieur.
Date exacte : 1393
Analyse : Mandement du maire et bourgrois de Dijon au receveur général des deniers afin que celui-ci donne des denier à la femme de feut Jean Finot, maçon de Dijon, la somme de trois francs d'or
Date exacte : 1393
Analyse : Grâce de la duchesse de Bourgogne concernant Gauthier Gautherin, vigneron à Dijon, qui aurait frappé à mort un frère des carmes responsable d'avoir "donné le bain à des fillettes", et qui l'aurait provoqué. Gauthier aurait fuit après le meurtre, et ses parents et amis sont allé demander grâce à la duchesse. Cette dernière la lui accorde.
Date exacte : 1393
Analyse : Mandement envoyé au receveur des deniers de la ville de Dijon, afin que ce dernier paie un dénommé Guillaume Journal pour avoir refait et rénové le batault de la cloche
Date exacte : 1394
Analyse : Mandement du maire et des échevins de Dijon afin que le receveur des deniers de la ville paie 8 francs d'or à un homme ayant recopié des documents pour la ville.
Date exacte : 1394
Analyse : Mandement envoyé aux auditeurs des comptes de la ville de Dijon par le maire et les échevins de la ville, afin que ceux-ci allouent et comptent à Pierrot Marsaul, receveur des deniers, et rabattent des deniers de sa recette la somme de sept francs d'or.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 14 (I)
Date exacte : 1395
Analyse : Marguerite de Flandres, duchesse de Bourgogne, ordonne une information dans le débat entre l'évêque de Langres et les maire et les échevins de Dijon suite à la prise d'un prêtre. Cette information est remise à l'évêque d'Arras
Am Dijon - Trésor C Liasse 9 c. 14 (II)
Date exacte : 1395
Analyse : Lettre au sujet du débat entre l'évêque de Langres et la ville de Dijon
Am Dijon - Trésor des chartes C liasse 9 c.14
Date exacte : 1395
Analyse : Lettre de Jean, évêque d'Arras et chancelier de Bourgogne, qui règle un différent entre la commune de Dijon et l'évêque de Langres.
Am Dijon - Trésor B liasse 4 c. 56
Date exacte : 1396
Analyse : Rétablissement de la mairie saisie jusqu'alors par le duc. Acte ratifié par Jean le bon, notaire à Dijon
Am Dijon - Trésor C Liasse 9 c. 15
Date exacte : 1396
Analyse : Les deux abbés déclarent que la mairie de Dijon leur a remis Pierre, de Châtillon-sur-Saône, jadis maire de Dijon, qui avait frappé l'abbé de Citeaux.
Date exacte : 1398
Analyse : Mandement du maire de Dijon au receveur afin que ce dernier paie un homme.
Am Dijon - Trésor D Liasse 11 c. 3
Date exacte : 1401
Analyse : Fondation d'un anniversaire pour les magistrats de la ville.
Date exacte : 1403
Analyse : mandement de la mairie de Dijon envoyé à la cour des comptes de la dite ville pour débloquer des fonds pour Jean Philippe commis au commandement de la recepte générale.
Date exacte : 1403
Analyse : Réclamation faite à la mairie de Dijon par le bailliage de Dijon pour récupérer un prisonnier.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 16
Date exacte : 1404
Analyse : Confirmation par le duc Jean de la juridiction municipale de Dijon
Am Dijon - Trésor G liasse 14 c. 1
Date exacte : 1404
Analyse : Concession par le duc Jean Ier de Bourgogne d'un marché de chevaux à la place du Morimond de Dijon.
Date exacte : 1405
Analyse : Réponse du sergent Jean de Saint-Blaise à une assignation de la mairie au baillage
Date exacte : 1405
Analyse : Exploit d'assignation lié à un débat entre l'abbaye de Saint Bénigne et la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 9
Date exacte : 1405
Analyse : Contrat d'acquisition de la maison de Champeaux par le Maire de Dijon
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 10
Date exacte : 1406
Analyse : Lettres patentes de Jean Ier de Bourgogne données à Gand suite à la demande des maire, bourgeois et habitants de Dijon. Le duc y annonce qu'il continue l'octroi d'un denier sur chaque pain ou salignon de sel vendu au grenier de Dijon, et ce pour trois ans.
Date exacte : 1407
Analyse : Mémoire des dépenses faites par Humbert Thierry et J. Guinnot, certifiée par le sergent La Costa
Date exacte : 1407
Analyse : copie d'un mandement du roi Charles VI qui demande d'enquêter secrètement et de poursuivre un homme qui a assassiné un autre homme à Beaune.
Am Dijon - C17 c. 13 - n°13 (III)
Date exacte : 1407
Analyse : Mandement de la commune de Dijon envoyé à Pierrot Jaqueron, receeveur général de la ville, afin qu'il rembourse Jean Comtaillet.
Date exacte : 1407
Analyse : Mandement du maire et des échevins au receveur Pierrot Jaquerion, afin qu'il paie 18 gros tournois à Martinet Lorfevre pour avoir fait une feuille de chêne et écrit Dijon en dessous d'elle.
Date exacte : 1408
Analyse : Mandement de la Mairie pour le paiement de 8+ d'or 4 gros, prix des 10 aunes de drap achetés pour la livrée de Saint Jean Prestel, clerc juré de la cour de la mairie et de Jean Gueniol procureur syndic.
Date exacte : 1408
Analyse : Mandement de la maire de Dijon relatif aux paiements des voyages faits par les clercs Humbert Thierry et J. Guenot
Date exacte : 1408
Analyse : Constatation d'insultes proférées envers le vicomte mayeur.
Date exacte : 1408
Analyse : Mandement envoyé au receveur de la ville par le maires et ses conseillers.
Date exacte : 1408
Analyse : Copie des lettres royales obtenus à la cour du Parlement de Paris de la part des abbé et couvent de Saint-Bénigne de Dijon, concernant leur droit de justice à Chenoves
Date exacte : 1408
Analyse : Renvoi par devan le Maire de Dijon de la cause d'un bris outrageux, d'une mesure à blé appelée Cartteranche et vol des bris qui avaient été commis dans la ville et dont la dame de Ligniere, propriétaire de l'Eminage, contestait le droit à la ville.
Date exacte : 1408
Analyse : Mandement du maire et des échevins à Pierrot Jacqueron, receveur général des deniers de la ville de Dijon, afin qu'il paie le salaire de Jean Lasprot, sergent de la même ville.
Am Dijon - Trécor G liasse 14 c. 2
Date exacte : 1408
Analyse : Lettres pattentes concédants l'afranchissement du marché aux chevaux de Dijon par Jean Ier de Bourgogne suite à la supplication des maire et échevins de Dijon, qui se justifiaient en affirmant qu'aucun marchand ne voulait venir.
Date exacte : 1409
Analyse : Mandement envoyé à Pierrot Jaqueron, receveur général des deniers de la ville de Dijon, concernant un certain Guillaume le Tamon.
Am Dijon - C17 c. 13 - n°13 (IX)
Date exacte : 1409
Analyse : Débat avec l'abbaye de Saint-Bénigne pour la justice, cet acte est le mandement de la Mairie de Dijon pour le paiement des transcriptions de pièces fournies dans les procès qui en découlent.
Am Dijon - C17 c. 13 - n°13 (VI)
Date exacte : 1409
Analyse : Mandement de la commune de Dijon envoyé au receveur général des deniers Pierrot Jaqueron afin qu'il paie une dette de la ville envers les religieux de Saint Bénigne.
Am Dijon - C17 c. 13 - n°13 (VII)
Date exacte : 1409
Analyse : Mandement du maire de Dijon au receveur général Pierrot Jaqueron afin que celui-ci paie baille et délivre une partie de sa recette à Jehot gueniot
Date exacte : 1409
Analyse : Reclamation par le chapitre de la Sainte Chapelle d'un Chorial qui a été arrêté pour tapage nocturne
Date exacte : 1409
Analyse : Acte recu par un notaire, concernant des débats entre la Mairie de Dijon et l'abbaye Saint-Étienne, sur une interdiction de vendre du vin à la broche et au détail après une certaine heure.
Date exacte : 1409
Analyse : Mandement du maire et des échevins au receveur des deniers de la ville de Dijon , Pierrot Jacques, afin que celui-ci paie les guets de la ville.
Date exacte : 1410
Analyse : acte dressé faisant part de la réparation faite par un sergent royal à la justice de la ville après avoir réalisé un exploit contre frère Jean de Dijon maitre de la maison du Saint-Esprit
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 47
Date exacte : 1410
Analyse : Mandement du bailli de Sens pour l'execution de lettres royales qui contraignent les gens d'église à l'impôt de la fortification à Dijon.
Date exacte : 1411
Analyse : Réclamation dressé par Dubois notaire à Dijon pour André de Vauvois concernant un habitant détenu par les chartreux.
Date exacte : 1411
Analyse : Lettres patentes de Jean Ier de Bourgogne, suite aux remontrances des maire et échevins de Dijon, auxquelles par une autre lettre le duc leur avait accordé un marché place de Morimont en 1402. Maire et échevins ont remonté au duc qu'il serait plus facile de tenir ce marché dans un autre lieu, chose qui est accepté par le duc. Le marché a désormais lieu dans la rue de la voirie.
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 1
Date exacte : 1411
Analyse : Ordonnance du duc Jean de Bourgogne pour le bailli, maires et échevins de Dijon pour le rétablissement des chemins, devenus pour certain trop dangereux
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 48
Date exacte : 1411
Analyse : Injonction par la duchesse de Bourgogne au Clergé pour les contraindre à payer l'impôt sur les fortifications, injonction qui fait suite à la lettre du 20 septembre qui stipulait la levée d'un impôt de 1600 livres dont le clergé devait s'acquitter du quart, ignoré par ces derniers.
Date exacte : 1412
Analyse : Injonction faite par le bailli de Dijon au maire de Dijon d'arrêter les frères de Dyo, contenant la copie de la lettre de la duchesse Marguerite de Bourgogne demandant la même chose.
Date exacte : 1412
Analyse : Acte concernant ce qu'en 1377 Jean Chapusteau avait recu en bail de la part du monastère, les moulins situés sur la rivière d'Ouches
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 3
Date exacte : 1412
Analyse : Ordonnance du duc Jean Ier de Bourgogne adressée au bailli de DIjon pour la réparation des grands chemins et sur les extorsions de deniers parisi par les peagers, qui ne font pas leurs travail non plus.
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 12
Date exacte : 1412
Analyse : Lettres patentes de Jean Ier de Bourgogne qui suite aux supplications des maire et échevins de Dijon concernant leurs moyens pour réparer les fortifications, murs, fossés et germeté prolonge de 5 ans l'octroi accordé par ses précédentes lettres du 20 mai 1408 de la perception du 1/5e du loyer des maisons et héritages possédés à Dijon par des forains et des cences et rentes annuelles ou perpetuelles
Am Dijon - Trésor C Liasse 9 c. 18
Date exacte : 1413
Analyse : Mandement de Jean duc de Bourgogne dans lequel il demande au bailli de Dijon de laisser la ville de Dijon enquêter concernant le viol de la femme de Guillaume de Mircin.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 50
Date exacte : 1413
Analyse : Ordre du duc Jean de contraindre les gens d'église à l'impôt des fortifications, car ils refusent de payer ce qu'ils doivent à la ville.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 19
Date exacte : 1415
Analyse : Arrêt déclarant, au profit de la ville de Dijon, que le chapitre de la Sainte-Chapelle ne peut enlever les huis des censitaires en retard de paiement.
Am Dijon - Trésor A11 liasse 1 c. 11
Date exacte : 1417
Analyse : Vidimus d'un acte de Marguerite de Bavière donné 2 jours plus tôt, le 12 octobre 1417, qui déclare la prohibition du commerce de billon en Bourgogne
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 52
Date exacte : 1417
Analyse : Mandement de Jean Ier de Bourgogne ordonnant de contraindre ceux qui refusent a payer l'aide et emprunt (d'une valeure de 1200 sous) pour le comte de Charolais
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 20
Date exacte : 1418
Analyse : Mandement de Jean Ier de Bourgogne adressé aux baillis de Dijon, qui ordonne de contraindre des receveurs comme Jeannisi le Tanneur à rendre des comptes de leurs recette
Am Dijon - Trésor A12 liasse 1 c. 12
Date exacte : 1419
Analyse : Vidimus fait par Jean le Gros et Jacquot Boisot, notaires à Dijon, d'un acte de Charles VI qui ordonne au Daufin de ratifier les traités de paix conclus avec le duc de Bourgogne donné le 27 février 1418/1419
Am Dijon - Trésor A12 liasse 1 c. 13
Date exacte : 1419
Analyse : Vidimus d'une lettre patente du duc Jean Ier de Bourgogne dans laquelle il ratifie la lettre du roi Charles VI qui annonce la trêve conclue à Provins.
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 4
Date exacte : 1419
Analyse : Opposition des seigneurs d'Etaule à l'entreprise de la mairie de Dijon sur la Fontaine de Lierche, cette dernière ayant retiré une grande pierre de cette fontaine alors qu'elle n'avait pas droit de justice et de propriété dessus.
Am Dijon - Trésor A11 liasse 1 c. 15
Date exacte : 1420
Analyse : Vidimus par Oudot le Bediet tabellion à Dijon d'une ordonnance du duc Philippe III de Bourgogne qui donne un règlement sur la monnaie de Bourgogne.
Date exacte : 1422
Analyse : Mandement pour Nicolas Sav..., receveur des deniers de la commune de Dijon.
Date exacte : 1422
Analyse : Mandement de la mairie de Dijon ordonnant le paiement du sergent qui a accompagné le maire pour aller chercher le corps du duc Jean Ier.
Date exacte : 1425
Analyse : Acte dressé par Merchiset, notaire, en présence du maire de Dijon et du procureur syndic, rapportant la déclaration faite par le lieutenant général du bailli de Dijon, accompagné par procureur du duc et du greffier, affirmant qu'il ne venait pas, comme le procureur syndic l'avait soupçonné, pour mettre opposition ou refaire le procès à Thierry le Marcerus, condamné à mort pour avoir ravit et connue charnellement la veuve desforges, mais putôt pour certaines choses ordonnées par la duchesse de Bourgogne.
Date exacte : 1427
Analyse : Acte fait à la demande du procureur de Dijon et envoyé aux auditeurs des causes de la cour du duché à Beaune, et qui est attachée à un autre donné par Jean Epronnier, maître des requêtes du Duc de Bourgogne, et coadjuteur des causes d'appeaulx du duché de Bourgogne, à la requêtedes vicomte maire et échevins de la ville et commune de Dijon, afin de faire assigner par devant les auditeur des causes d'appeaux Pierre Lerro, procureur du duc au bailliage de Dijon, afin de l'aider sur les appellations faites par les procureurs de la vile de Dijon
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 5
Date exacte : 1428
Analyse : Lettres de Philippe III de Bourgogne adressé à la cour de comptes de Dijon autorisant à prélever des pierres sur le chateau de Talant pour le pavé de Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 15
Date exacte : 1428
Analyse : Continuation de l'octroi fait d'un denier pour chaque salignon de sel vendu au grenier de Dijon suite aux supplications des maire et échevins de Dijon, octroi justifié par le fait que depuis 10 ans ils ont beaucoup dépensé pour réparer les fortifications de la ville, et que sans cet avantage ils ne pourront plus suivre. Cet octroi avait été accordé par Jean Ier, et est donc confirmé par Philippe III pour trois ans.
Am Dijon - Cote Trésor C liasse 9 c. 21
Date exacte : 1429
Analyse : Pacification du débat entre l'abbaye Saint-Bénigne et la Commune de Dijon concernant plusieurs sujet, comme les moulains de Longric et Plombières ou encore la prie d'un sergent municipale par l'abbaye. Cette pacification se fait sous la forme d'une transaction.
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 20
Date exacte : 1429
Analyse : Transaction entre l'abbaye de St Bénigne et la commune au sujet de la justice à Chenove, pour savoir qui devait rendre la justice dans la rue Beauvoisin. Cet acte reprend et recopie un certains nombre d'autres actes donnés précédemments, comme des lettres du roi Charles VI donnés en 1408.
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 6
Date exacte : 1429
Analyse : Transaction entre la Mairie de Dijon et l'Abbaye Saint-Bénigne pour régler un différent à propos du droit de propriété sur la Rivière/ du cours de Pierre
Am Dijon - Trésor K Liasse 19 c. 16
Date exacte : 1429
Analyse : Transaction entre le couvent et la ville de Dijon.
Date exacte : 1430
Analyse : Restitution de la cour de l'évêque de Langres des clercs poursuivis par la justice municipale de Dijon. Cet acte notifie la remise du clerc Guillaume Marie, mais sous protestation d'appeler de cete remise au Parlement de France.
Date exacte : 1432
Analyse : Mandement adressé par la mairie de Dijon au receveur des deniers ordinaires et des fortifications, concernant un paiement de 20 gros à Laurent de Pontieres et à Michel de Pontieres aussi.
Date exacte : 1433
Analyse : Mandement envoyé au receveur afin que celui-ci paie Jean Bourgeois "qui lui sont du par la cause de clairon"
Date exacte : 1433
Analyse : Mandement à Jean Rabustel, commissaire à recevoir les deniers de fortification (receveur), pour que celui-ci paie Yvonnot le Roy la somme de 6 francs et quatres quart, et à Nicolas Guiart une sols touraine qui est en somme 6 francs et 4 quars, qui leur est donné pour les "causes declairees"
Date exacte : 1434
Analyse : Procuration donnée par la commune de Dijon à ses délégués
Date exacte : 1434
Analyse : acte dressé dans l'église de la chapelle du duc de Bourgogne pour les réquisitionde la mairie de la ville e Dijon, concernant les pouvoirs d'un commissaire.
Am Dijon - Trésor B liasse 5 c. 60
Date exacte : 1434
Analyse : Lettres patentes de Philippe III de Bourgogne données à Dijon qui accorde à cette dite commune de pouvoir désormais faire ses publications et exercités à son de trompe au lieu du cor jusqu'ici utilisé, et d'y attacher une bannière aux armes de la ville.
Date exacte : 1436
Analyse : Vidimus d'un mandement du roi Charles VII adressé à Bourges qui ordonne la suspension des poursuites contre le duc de Bourgogne
Date exacte : 1436
Analyse : Procès verbal dressé par devant un notaire dans la chambre des comptes de Dijon concernant certains gens d'armes s'étant logés dans l'abbaye de Saint-Étienne. Les religieux de ce dernier se sont plaint auprès du maire de cette occupation, en disant que ces hommes d'armes étaient envoyé par les commissaires, ce qui était contraire aux libertés, franchises et privilèges de la ville. Le Maire, après avoir reçu une réponse négative des commissaires concernant leur implication dans cette affaire, demande que ces éléments soient consignés par un notaire.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 56
Date exacte : 1437
Analyse : Ordre donné par Charles VII pour contraindre les refusants au paiement d'un aide , après que le procureur de la ville de Dijon lui ait remonté que plusieurs habitants ont refusé de contribuer à l'aide de 12000 livres que lui a été octroyé par le duc de Bourgogne pour les frais du siège de Montereau
Date exacte : 1438
Analyse : Procuration générale donnée par la ville de Dijon à ses délégués.
Date exacte : 1440
Analyse : Procuration donnée par la ville de Dijon à ses délégués.
Date exacte : 1441
Analyse : Procès verbal dressé concernant la capture illégale d'un habitant faite par les religieux de Saint-Bénigne de Dijon
Date exacte : 1441
Analyse : Sentence du Bailli de Dijon par laquelle il homologue la transaction conclue par devant lui par les procureurs spéciaux de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon et de la Mairie de Dijon, de laquelle il résulte que les deux parties voulant pacifier les débats survenus entre elles au sujet de la justice sont convenues de ce qui doit être fait L'abbaye désavoue l'exploit de saisie du cheval d'un homme de Flavigneroi fait par les sergents, elle désavoue aussi et déclare nul la saisie faite par les officiers de la personne d'Othenin Chandelier, habitant de Dijon, que la rumeur publique l'accusait d'avoir fait fortu sous des habits dissimulés hors de sa limites de la justice municipale afin de le mettre au dernier supplice et promet de le rendre à la Mairie. Enfin, les deux parties renoncent à tous les procès qu'ils poursuivaient à cet effet, tant au bailliage de Dijon qu'au parlement de Paris.
Date exacte : 1442
Analyse : Vidimus de la charte du duc Eudes III donné en 1198 qui remet le jugement d'un crime entre les mains des jurés suite à la promulgation de la charte de commune stipulant qu'il ne pouvait plus rendre justice dans certains cas.
Date exacte : 1442
Analyse : Acte adressé à deux procureurs,sans doute dans l'optique d'un procès prochain entre le Chancelier Rolin et la ville de Dijon.
Date exacte : 1442
Analyse : Vidimus sur parchemin de la confirmation des privilèges de la ville donnée par le roi Charles VI. Ce vidimus a été fait par les notaires Pierre Jabry et Pierre Thierry.
Date exacte : 1443
Analyse : Vidimus fait des lettres patentes de Philippe III de Bourgogne données à Beaune en 1435 contenant le règlement pour la levée de l'aide de 10 000# octroyé pour les états pour repousser les ennemis.
Date exacte : 1443
Analyse : acte envoyé au bailli de Dijon concernant la venu du procureur de la ville de Dijon et une discorde.
Date exacte : 1443
Analyse : Acte envoyé avec des lettres patente aux procureurs représentant la ville de Dijon et le Chancelier Rolin, concernant un procès les opposant à venir.
Date exacte : 1443
Analyse : Acte pris par le bailli de Dijon concernant le procès à venir entre le chancelier Rolin et la ville de Dijon.
Date exacte : 1444
Analyse : Acte de la mairie de Dijon, dans lequel cette dernière, cédant aux supplications du procureur, interdit ax barbier d'exercer les activités de médecin et de chirurgien sans autorisation, suite à divers incidents.
Date exacte : 1444
Analyse : Acte qui semble donné par le sergent crieur et trompette de Dijon, dans lequel il affirme avoir appliqué l'ordonnance de la mairie qui lui demandait de crier en place publique les demandes de la mairie de Dijon, qui avait fait interdire les activités de chirurgien et médecin aux barbiers de la ville. Mention du procureur, Jean Rabustel
Date exacte : 1444
Analyse : Vidimus d'un acte daté du 9 janvier 1405 de Jean, duc de Bourgogne, fait par des notaires. Cet acte originel concédait aux maire et échevins de Dijon un nouveau marché perpetuel chaque samedi après midi à la place de Morimont.
Date exacte : 1445
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instanse poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnment de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Date exacte : 1445
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume. Il s'agit ici d'une lettre du roi adressé au parlement, sur requête des maire et échevins de Dijon.
Date exacte : 1445
Analyse : Dossier de 72 pièces, relative à un débat entre la Mairie et Guillaume de Bassremond, seigneur de Say et de Sombernon, au sujet de l'emprisonnement d'un habitant au chateau de Sombernon
Date exacte : 1445
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instanse poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnment de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Date exacte : 1446
Analyse : Débats entre la Mairie et le procureur du baillage pour juridiction d'une garde entrante.
Date exacte : 1446
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume. Ici il s'agit d'un compte rendu d'Ancel de Sanlis, envoyé au Parlement de Paris, après avoir visité Guillaume à Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 20
Date exacte : 1446
Analyse : Octroi sur le sel prolongé par le duc Philippe le Bon , suite à la supplication des maires, échevins et habitants de la ville de Dijon, qui font remonter que depuis 24 ans ils ont effectué de grandes dépenses dans les fortifications, et que sans ce privilège ce ne sera plus possible.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 59
Date exacte : 1446
Analyse : Ordre du duc Philippe III le bon duc de Bourgogne pour contraindre le clergé à payer l'impôt de la fortification.
Date exacte : 1447
Analyse : Débat avec la justice du duc de Bourgogne concernant la juridiction et plusieurs points des privilèges communaux. Cet acte notifie l'opposition formé par les magistrats de la commune concernant l'exécution de deux mandements du baillage. L'un défend au Maire de continuer la perception d'un impôt et l'autre ordonne la remise d'un prisonnier.
Date exacte : 1447
Analyse : Débats avec la justice du duc de Bourgogne pour la juridiction et plusieurs points des privilèges de la commune de Dijon. Acte recu par J. Boisot et S. Naissant, notaires, exprimant la protestation faite par les magistrats de la commune de Dijon contre l'execution des mandements royaux obtenu par le duc au Parlement de Paris.
Date exacte : 1447
Analyse : Vidimus d'un mandement donné par le Bailli de Dijon, Philippe de Courcelles, ordonnant l'arrestation d'un homme à Dijon.
Date exacte : 1447
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume
Date exacte : 1447
Analyse : Acte difficile à lire car l'encre est en partie effacé, sans doute en rapport avec le procès entre le chancellier Rolin et la Ville de Dijon.
Date exacte : 1448
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume. Ici il s'agit d'un mandement du parlement de Paris à cette affaire.
Date exacte : 1449
Analyse : Vidimus donné par le lieutenant du maire de Dijon concernant les débats entre la mairie et la justice ducale au sujet de l'enlèvement d'un habitant
Date exacte : 1449
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Date exacte : 1450
Analyse : Mandement du bailli de Dijon adressé au Maire de Dijon pour l'enjoindre de faire arrêter Jean Robelos, accusé de divers crimes.
Date exacte : 1450
Analyse : Mandement du bailli de Dijon adressé au maire pour lui enjoindre d'arrêter Jean Robelos accusé de divers crimes.
Date exacte : 1450
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume. Ici il s'agit d'un mandement du parlement de Paris à cette affaire.
Date exacte : 1450
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Date exacte : 1450
Analyse : Vidimus d'un acte daté du 30 mai 1450, prenant part à un dossier de 72 pièces qui sont relatives à une instense poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Baussremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnment de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Date exacte : 1450
Analyse : Dossier de 72 pièces qui sont relative à une instance poursuivie devant le bailli d'auxois et par appel au Parlement de Paris entre la Mairie de Dijon et Guillaume de Bausseremond au chateau de Sombernom, à propos de l'emprisonnement de Jehan Gelios dans ledit chateau par Guillaume.
Am Dijon - Trésor C Liasse 9 c. 23
Date exacte : 1451
Analyse : Lettre pour retirer divers objets précieux dont la ville de Dijon avait pris la garde.
Am Dijon - Trésor D Liasse 11 c. 6
Date exacte : 1451
Analyse : Contestation avec la ville de Dijon au sujet des écluses établies sur le cours du Suzon qui traverse l'enclos des religieux.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 21
Date exacte : 1451
Analyse : Lettres patentes de Philippe le Bon du de Bourgogne, qui prolonge de dix ans l'octroi sur les censes foraines afin de réparer les fortifications à la ville de Dijon suite aux supplications des magistrats et habitants de Dijon.
Am Dijon - Trésor D liasse 11 c. 6 (II)
Date exacte : 1452
Analyse : Confirmation d'une déclaration par le provincial de Paris.
Date exacte : 1453
Analyse : Copies de lettres du parlement de Paris, au sujet d'une affaire d'enlèvement dans la ville de Dijon.
Date exacte : 1455
Analyse : Mandement adressé au Bailli de Dijon par Philippe III de Bourgogne, au sujet d'une plainte de la mairie de Dijon concernant un attentat. Le duc mande le Bailli d'arrêter les coupables et de les enfermer à Talant
Date exacte : 1455
Analyse : Acte passé devant un notaire par lequel Odot Labanquet Bourgeois à Dijon e Catherine, sa femme, procédante de son autorité, ont fondés a perpétuité en l'Eglise paroisialle Saint Michel de Dijon deux anniversaires, l'un la première semaine de septembre et l'autre en février, qui doivent être célébré à perpétuité par les chapelains de l'Eglise avec les vigiles et une grande messe
Date exacte : 1456
Analyse : Mandement de Philippe III de Bourgogne adressé aux magistrats de Dijon, évoquant à son conseil la connaisance du procès entre l'abbaye et le couvent Saint-Bénigne de Dijon et ladite commune.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 22
Date exacte : 1456
Analyse : Mandement sous forme de lettres patentes du duc Philippe III de Bourgogne adressé à Girard de Plene, président du parlement de Bourgogone, et aux gens de son conseil, traitant de l'établissement des "Pourceaux" hors de la ville.
Date exacte : 1458
Analyse : Acte recu dampinartin et Parise en l'hotel du Mayeur en présence dudit maire des échevins et du procureur syndic, signalant la protestartion et l'opposition formé par eux concernant l'execution des lettres obtenurs la veille à la chancellerie pour contraindre au paiement d'une amende auquel un habitant de la ville avait été condamé contre les privilèges de la commune de Dijon.
Date exacte : 1458
Analyse : Mandement du bailli de Dijon qui fait suite à une demande de la commune de Dijon concernant un cas de crime de fausse monnaie. Retenue faite du crime au préjudice de la justice de la ville.
Am Dijon - C17 c. 19 - n°10 (III)
Date exacte : 1460
Analyse : Acte faisant suite à un mandement de Philippe le Bon, adressé à Girard de Plaine. Ce dernier execute donc, ordonnant l'ajournement du chapitre de la Sainte Chappelle du duc, suite à un échange entre la mairie de Dijon et le Duc à propos d'un désaccord avec la Saitne Chappelle.
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 61
Date exacte : 1461
Analyse : Règlement par le duc de Bourgogne Philippe III le Bon de la cote-part du clergé dans l'impôt des fortifications.
Date exacte : 1462
Analyse : Opooosition de la Mairie à l'exercice d'un acte de justice du bailli de Sens à Dijon.
Date exacte : 1462
Analyse : arrêt du conseil de la cour du parlement de Bourgogne à Beaune, rendu au sujet du désaccord entre la mairie de Dijon et le chapitre de la Sainte chapelle de Dijon au sujet de ce qu'en 1399 un homicide ayant été commus à Ruffey, la mairie qui y avait la haute justice s'occupa de l'enquête et dressa l'inventaire des biens du coupable. La sainte chapelle s'opposa, et intenta un procès devant le parlement. Ce dernier tranche en faveur de la mairie.
Date exacte : 1462
Analyse : Transaction conclue entre les procureurs de l'abbaye de Saint Bénigne et syndic de la ville de Dijon par laquelle pour éviter tout débat il est accordé que les deux prisonniers détenus dans les prisons du couvent seont délivrés entre les mains des maire et échevins de Dijon.
Date exacte : 1462
Analyse : arrêt du conseil ducal qui homologue la transaction passée le même jour entre les procureurs de l'abbaye Saint-Bénigne de Dijon et le syndic de la dite ville, à l'occasion d'un débat entre les deux parties sur l'arrestations de deux meurtriers, jusqu'alors détenus dans les prisons du couvent, mais qui sont remis à la ville suite à cet échange.
Date exacte : 1462
Analyse : acte demandant à l'abbé de Saint Bénigne de Dijon de procéder au jugement de coupables
Date exacte : 1462
Analyse : Vidimus reçu le 10 août 1462 par Regnault, Baissey, Borestel et Tauron, notaires à Fijon, confirmant la première charte de commune donnée par le roi Philippe Auguste en 1183
Date exacte : 1462
Analyse : Vidimus des lettres patentes de Charles V roi de France par lesquelles il confirme, à la demande des maire et échevins de Dijon, les actes donnés par Philippe Auguste et Hugues III de Bourgogne qui ont institués la commune de Dijon.
Am Dijon - Liasse B2 c. 38 (II)
Date exacte : 1462
Analyse : Vidimus de 1462 reçu par les notaires de la chancellerie de Bourgogne des lettres du roi Charles VI confirmant les privilèges de la ville de Dijon.
Date exacte : 1463
Analyse : Concernant la vente d'une maison de particulier a particulier et deux cens du aux religieux de Saint Etienne et aux prêtres de Notre Dame de Dijon
Date exacte : 1464
Analyse : Acte par lequel Pierre Varnier élu par le roi a la nomination du duc de Bourgogne pour les aydes ayant cour sur les terres royaulx enclavées dans le duché en l'élécture de Langres, par le quel il déclare aux procureurs des marchands de la ville de Dijon et à celui de la Mairie q'il n'entend exercer dans la ville au nom de Huguenin de Morrey, fermier des hauts et bas passages royaux et l'imposition feraine, si n'était pas sans préjudices aux privilèges de la ville.
Date exacte : 1464
Analyse : Acte dressé par Ancel de Sanlis à propos de la renonciation faite par Jean, sergent de fournier, à l'appellation qu'il avait émi au parlement de France.
Date exacte : 1467
Analyse : Acte donné par le lieutenant du Bailli de Dijon concernant une cause criminelle. Il renvoie ainsi par devant la cour de la Mairie de Dijon la connaissance d'un crime reproché à Denisot de Masiot, qui avait appelé au bailliage pour se soustraire aux poursuites du procureur syndic. Étant donné qu'il y a plusieurs actes joints, les autres sont des dénonciations d'audiences faites par le même lieutenant.
Date exacte : 1467
Analyse : Beaux à cens d'une pièce de terre passé par la Mairie à J. Joly, vigneron.
Date exacte : 1469
Analyse : Arrêt du conseil ducal rappelant les lettres ducale du 9 décemre 1455 de Philippe III de Bourgogne, alors mort. La procédure intenté par le Bailli de Dijon envers le sire de Baussremond et ses complices est rappelée , ainsi que les divers rebondissements dans l'affaires ainsi que différentes lettres accordées par le duc, puis sa femme. Le sire est accusé de violation du droit d'asile ainsi que d'attentat à la justice municipale de Dijon. Ce dernier étant mort, le conseil et parlement du duc de Bourgogne condammne sa veuve et son fils à une amende de 4000 livres;à verser à la ville
Date exacte : 1471
Analyse : Mandement du conseil ducal de bourgogne ordonnant l'execution d'un arrêt du duc de Bourgogne
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 27
Date exacte : 1471
Analyse : Traité passé devant un notaire concernant la mitoyenneté des murs d'une maison située rue des grands champs.
Date exacte : 1472
Analyse : Trouble apporté par le procureur du duc au Baillage et la justice de la mairie
Date exacte : 1472
Analyse : Arrêt du conseil ducal de Bourgogne concernant un mandement du duc Charles Ier, condamnant à 1000 livres d'amende la veuve et fils de Baussremond.
Date exacte : 1473
Analyse : Vidimus des lettres du duc Jean Ier de Bourgogne qui confirment les privilèges de la ville de Dijon, vidimus fait par les notaires de la chancellerie de Bourgogne.
Date exacte : 1473
Analyse : Vidimus fait d'un acte de Jean sans Peur daté du 17 juin 1404 confirmant les privilèges de la ville de Dijon , vidimmé par les notaires et jurés publiques de la chancellerie de Bourgogne
Date exacte : 1474
Analyse : Renvoi par le bailliage à la Mairie de la connaissance d'un délit rural. Sentence du bailliage de Dijon concernant J. Perrin, vigneron poursuivit pour coupé des ceps dans une vigne. Ce dernier avait fait appel auprès du Bailliage.
Am Dijon - Cote Trésor B liasse 5 c. 64
Date exacte : 1477
Analyse : Création par le roi Louis XI des six anciens échevins de la commune de Dijon : sur les 20 échevins élus chaques années, 6 seront choisit par le maire pour être automatiquement réélu l'année suivante.
Am Dijon - Trésor B liasse 5 c. 64 (II)
Date exacte : 1477
Analyse : Ordre d'enregistrement par le bailli d'un acte donné par le roi Louis XI de France
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 5/63
Date exacte : 1477
Analyse : Confirmation par Louis XI, roi de France, des privilèges de la ville de Dijon, cédant ainsi aux supplications des maires, échevins et habitants de Dijon
Am Dijon - Trésor G liasse 14 c. 4
Date exacte : 1477
Analyse : Lettres patentes de Louis XI, confirmant les ordonnances municipales sur les statuts des métiers pour la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor G liasse 14 c. 5
Date exacte : 1477
Analyse : Lettres patentes de Louis XI établissant un poids public à Dijon après réclamation des habitants concernant les pratiques illégales des marchands.
Date exacte : 1478
Analyse : Mandement envoyé à Jourdain Faud, receveur des deniers des fortifications, concernant la paie du capitaine de la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 26
Date exacte : 1478
Analyse : Mandement du Bailli de Dijon qui fait une forme de compte-rendu du procès intenté contre le procureur du roi dudit Baillage et le procureur de la ville de Dijon. Ce procès avait pour objet les logettes et places communes devant l'église Saint-Michel de Dijon, et durant celui-ci les lettres du roi ont été présentés et vidimés ainsi que les lettres closes adressées de Cambrai le 6 juin de la même année, lettres dans lesquelles le roi faisait savoir à tous sa volonté de laisser aux habitants les places communes. Le bailli en conclut que ces magistrats ont ainsi désobéi au roi. Concernant la concession des places communes : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103619&n…;
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 26 (I)
Date exacte : 1478
Analyse : Concession par Louis XI du droit d'ascenser les places communes situées à l'intérieur de la ville de Dijon aux habitants, qui se plaignent des multiples procès en lien avec ce droit du fait des procureurs des anciens duc, qui leur avaient retiré ce droit.
Date exacte : 1484
Analyse : Vidimus par Étienne Berbisey, maire de Dijon, des lettres patentes de Charles VIII données à Dijon sur la requête des docteurs et maîtres de la faculté de médecine par lesquelles, suite aux inconvénients racontés au roi à cause du fait que tant de gens ne connaissent rien aux arts et sciences, menant à des médecines inefficaces, il rétablit la faculté de médecine de Dole.
Am Dijon - Trésor I liasse 17 c. 7
Date exacte : 1485
Analyse : Lettres patentes de Charles VIII sur l'extension donnée à la culture des vignes de finage de Dijon. Demande au Bailli de Dijon d'ordonner une information sur l'extension de la culture de la vigne, préjudiciable pour les cultures de blés et fourrages, qui manquent autour de la ville.
Date exacte : 1487
Analyse : Sentence rendue au Baillage de Dijon entre les religieux de Notre-Dame de Clairvaux et les Maire et Échevins de la ville de Dijon, dans le cadre d'un procès entre les deux parties. La mairie s'était en effet opposé à l'acquisition d'une terre par les religieux,
Date exacte : 1488
Analyse : Mandement du Bailli de Dijon ordonnant l'assignation de J. Castenet pour prononcer sur le trouble apporté par lui dans l'exercice des droits de justice de la ville
Date exacte : 1488
Analyse : Mandement envoyé par le maire au receveur des fortifications de Dijon, afin que celui-ci paie un homme qui a rendu service à la commune.
Date exacte : 1489
Analyse : Mandement adressé au premier sergent du Roi par le baili de Dijon concernant un débat entre les Justices de la Mairie et du Bailliage au sujet de l'apposition des scelles à l'hotel du Roi.Ce mandement assine le Procureur du roi au Bailliage pour plaider concernant une dénonciation faite par le pocureur de la ville et commune de Dijon.
Date exacte : 1489
Analyse : Renvoi d'un crime de lese majesté à la connaissance de la mairie en présence des officiers du roi, décidant que les prisonniers coupables de ces crimes seront jugés par la ville en présence des officiers du roi.
Date exacte : 1489
Analyse : Copie du C6 c. 83 - 1 / Renvoi d'un crime de lese majesté à la connaissance de la mairie en présence des officiers du roi, décidant que les prisonniers coupables de ces crimes seront jugés par la ville en présence des officiers du roi.
Date exacte : 1489
Analyse : Remise de choriaux de la Sainte Chapelle arrêté pour cris séditieux
Date exacte : 1490
Analyse : Restitution à la cour de l'évêque de Langres des clercs poursuivis par la Justice municipale:
Date exacte : 1490
Analyse : Mandement envoyé au receveur de la ville de Dijon, afin que ce dernier, afin que celui-ci donne à un certain Robert Hugues, sergent de la mairie, 18 franc d'or courants en rapport avec une maiso de "geolaige des prisons" qu'il aurait administré.
Date exacte : 1491
Analyse : Vidimus des lettres du roi Charles VIII de France datées du 8 mars 1483/84 dans lesquelles il exemptait les états bourguignons de certains impots sur le sel.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 5/67
Date exacte : 1491
Analyse : Confirmation par Charles VIII, roi de France, des chartes de privilège et franchise données par ses prédécésseurs à la demande des échevins et habitants de Dijon.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 5/69
Date exacte : 1491
Analyse : Confirmation par Charles VIII, roi de France, de la qualité de vicomte prise par le maire de Dijon, décision prise par le duc Robert de Bourgogone et le prédécesseur de Charles VIII, Philippe. Certains Maires avaient délaissés cette pratique de se nommer "Vicomtes Maieurs", il fallait donc reconduire cette autorisation pour lui donner du poids.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 29
Date exacte : 1491
Analyse : Enregistrement par la bailli de Dijon des lettres patentes de Charles VIII confirmant l'octroi sur le Rouage et le carroi et les censes foraines
Date exacte : 1492
Analyse : Procurations données par la commune de Dijon à ses délégués
Date exacte : 1494
Analyse : Procès dressé par le lieutenant général du Bailliage à la requete des vicomte Mayeur et Echevin de Dijon sur la déclaraion faite par les vicaires des parosse que aucun religieux n'était mort de la maladie contagieuse depuis le début du mois de décembre.
Date exacte : 1494
Analyse : Mandement envoyé au receveur des deniers des fortifications de la ville de Dijon, afin que celui-ci verse à Jean de Dijon, qui a fait le guet au cloitre de l'église cathédrale Notre-Dame de Dijon, 6 sous.
Am Dijon - Trésor A6 liasse 1 c. 29
Date exacte : 1494
Analyse : Rétablissement du parlement à Dijo près la peste par le roi Charles VIII, alors que jusqu'ici celui ci siégeait à Beaune à cause de la maladie.
Date exacte : 1498
Analyse : Mandement envoyé à Thomas de Valeroy, recepteur des deniers des fortifications de la ville de Dijon, dans lequel la mairie demande de remettre des deniers à maître Thomas Vorvisey
Am Dijon - Trésor B liasse 5 c. 71
Date exacte : 1498
Analyse : Exemption de l'obligation du logement militaire accordé par Louis XII aux magistrats de la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 33
Date exacte : 1498
Analyse : Enregistrement par Etienne Berbisey des lettres patentes de Louis XII confirmant le don de la moitié des confiscations poour répoaration des fortifications
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 33
Date exacte : 1499
Analyse : Comission du bailli de Dijon qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes de Louis XII datées du 6 juin confirmants le don de la moitié des confiscations faites dans la ville de Dijon aux habitants.
Am Dijon - Tresor G liasse 14 c. 7
Date exacte : 1500
Analyse : Lettres patentes de Louis XII dans lesquelles il lève l'empêchement à la traite des grains en Bourgogne.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (I)
Date exacte : 1500
Analyse : Sentence du bailli et du gouverneur de la chancellerie de Bourgogne (Edme Julien) ratifiant un contrat de vente
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (II)
Date exacte : 1500
Analyse : Acte de vente d'une maison en la rue des Fols à la mairie de Dijon par Gaspard de Talarut, seigneur de la Pye, de Sainte Eulaly
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (III)
Date exacte : 1500
Analyse : Vidimus réalisé en 1500 par le maître Claude Vendel d'un partage des biens daté de 1490 ou 1491 concernant la succession de Guillaume Rolin, faisant revenir à sa fille Marguerite Rolin dame d'Esclins une maison située à Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (IV)
Date exacte : 1500
Analyse : Ratification de la vente d'une maison
Am Dijon - Trésor G liasse 14 c. 8
Date exacte : 1501
Analyse : Lettres patentes de Louis XII adressées aux dijonnais comportant translation de la foire de la St Jean au 24 juillet
Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 7
Date exacte : 1501
Analyse : Lettre de Louis XII adressée aux gens de la chambre des comptes de Dijon relativement à la navigation commerciale sur l'Ouche
Date exacte : 1502
Analyse : Bail à ferme pour 10 ans par la Mairie de Dijon pour Thierry Agiot
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 12
Date exacte : 1502
Analyse : Confirmation par Louis XII de l'odonnance donnée par son père Louis XI concernant l'instauration d'un poids public dans la ville de Dijon
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 62
Date exacte : 1502
Analyse : Mandement adressé au parlement de Bourgogne qui règle un problème de désobéissance à un arrêt de ce même parlement qui stipulait que monnayeurs et ouvriers ouvrant en la monnaie de dijon seraient exempts de tout impôt sauf celui sur les fortifications. Les monnayeurs avaient alors consenti à la garde des portes comme les autres habitants. Cependant, plusieurs d'entre eux parmis les plus riches veulent s'exempter de ce devoir, chose que le roi n'accepte pas. Louis XII ordonne donc à ceux-là de se plier au premier arrêt du parlement de Bourgogne.
Date exacte : 1504
Analyse : Débat entre la Mairie et Guy de Rocheford, seigneur de Fontaine, chancelier de France, au sujet de la messerie et de la Haute Justice
Date exacte : 1505
Analyse : Réparation à la justice de la ville faite parles serviteur du marquis de Rothelin , après que ceux-ci aient fait s'évader un prisonnier de la ville avec violence. Au final, 1000 écus d'or de dommages et intérêts sont donnés à la mairie.
Date exacte : 1506
Analyse : Mandement au receveur de la ville de Dijon, dans lequel le maire lui demande de satisfaire la demande d'un marchand de Dijon, Thomas Farote, admodiateur de la visitation.
Date exacte : 1507
Analyse : Renvoie à la Mairie de la connaissance d'un procès dont un clerc tonsuré est partie
Am Dijon - E12 - 19 janvier 1507
Date exacte : 1507
Analyse : Mandement envoyé au receveur des deniers ordinaires, afin que celui ci paie un homme au nom de la Mairie.
Date exacte : 1507
Analyse : Sentence donnée au Bailliage de Dijon pour trancher entre Christophe Bergier, serrurier à Dijon, qui demandait un enterrinement des lettres pattentes obtenues de la reine Anne de Bretagne, et les vicomte maire et échevins de la ville de Dijon, qui s'opposent à cet enterrinement. Au final, les lettres obtenues par Bergier sont rejetées.
Date exacte : 1508
Analyse : Mandement du maire et des échevins de Dijon envoyé aux auditeurs des comptes de la ville de Dijon, afin qu'ils alouent au receveur des deniers ordinaires de Dijon la somme de 23 "soleil", en lien avec des somes dû à l'hopital général de la ville.
Date exacte : 1508
Analyse : Mandement envoyé par le maire de Dijon et ses échevins au receveur de la ville afin que celui ci confie la somme de 15 franc monnaie courante , donné pour rémission à Martin Leritier suite à ses demandes, attachées audit mandement
Date exacte : 1508
Analyse : Mandement au receveur à propos de la réparation des batiments de la maladière de Dijon.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/74
Date exacte : 1509
Analyse : Conscession par Louis XII de privilèges aux villes de Chabon, Autun et Sangres. Il leur concède le droit de franc-fief ( c'est-à-dire de tenir des choses féodales sans être obligé de payer finances)
Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 4
Date exacte : 1509
Analyse : Lettres patentes sous forme de mandement de Louis XII de France adressées au parlement de Dijon dans lesquelles il autorise la construction d'une maladerie dans la ville de Dijon, après avoir été informé par la mairie de sa volonté de fonder un hopital dans un lieu convenable pour y traiter les malades de la peste. Ce projet restait jusque là inachevé suite au refus des gens d'église de s'astreindre à l'impot de la fortification.
Date exacte : 1511
Analyse : Débats entre la Mairie de Dijon et les héritiers de Baussremond Charny qui prétendaient la franchise de l'hotel du Vergy.
Date exacte : 1514
Analyse : lettres de relief d'appel obtenues à la chancelletie du Parlement par les magistrats de la ville contre le lieutenant général du Bailliage qui au mépris des privilèges de la ville a prétendu connaître l'abus commis par les sergents de la Mairie.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 39
Date exacte : 1514
Analyse : Autorisation d'ascenser des places communes accordée par Louis XII aux habitants de Dijon.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 64
Date exacte : 1514
Analyse : Ordre donné par le roi François Ier aux habitants de Dijon ; considérant la position géographique de la ville, c'est à dire proche de la frontière, il mande que dorénavant tous les habitants sans distinctions seront astreints au guet, garde et à l'impôt sur les fortifications, car les défenses de la ville se doivent d'être bien maintenues pour résister à de potentielles invasions.
Date exacte : 1515
Analyse : Procuration donnée par la commune de Dijon à ses délégués.
Date exacte : 1515
Analyse : mandement de la mairie de Dijon envoyé au receveur des deniers ordinaire et des fortifications, afin que celui ci paie huit francs à un charpentier.
Date exacte : 1516
Analyse : Lettres envoyés au Parlement de Bourgogne par le roi de France en relation avec la grestion de l'hopital de la chapelle de Dijon
Date exacte : 1516
Analyse : mandement de la mairie au receveur ordinaire et des fortifications de la ville de Dijon, afin que ce dernier paie Louis Maisis et Jean le Marlet, marchands demeurants à Dijon, pour 20 livres pour la vente de 4 livress de souffres.
Date exacte : 1516
Analyse : Mandement de la mairie de Dijon envoyé au receveur afin que celui-ci lève différents impôts, notamment 3000 livres tournois pour la nativité de Saint-Jean Baptiste 1514.
Date exacte : 1517
Analyse : Mandement du Roi de France envoyé au Bailli de Dijon, à propos d'un procès concernant une Entreprise du seigneur d'Oisilly sur la Justice de la Ville.
Date exacte : 1517
Analyse : Mandement du roi François Ier au parlement de Bourgogne à porpos d'un porcès concerant une enreprise du seigneur d'Oisilly sur la justice de la ville de Dijon
Date exacte : 1517
Analyse : Bail a titre de cens annuel et perpetuel passé par devant un notaire par Mr Bénigne Morelet, prêtre receveur de l'Église abbatiale de Saint-Étienne de Dijon, en vertu de la procuration a lui donné le 22 mars 1516.Inceré à la suite dudit bail, a Simonne, fille de Vincent Monyot, vigneron à Dijon, d'un demi journal de Vigne situé au finage dudit Dijon au lieu dit en Grand Champs d'une part et d'autre part : aboutissant des deux bouts sur es deux chemins communs, pour payant chacun an par la dite Simonne a Mr. l'abbé de Saint-Étienne 3 gros monnaye courante aux clauses et conditions contenus audit bail.
Date exacte : 1517
Analyse : Mandement du maire et de la chambre des comptes de Dijon, afin que 32 frans soient donné à Jean Chifferet, bourgeois de Dijon, pour avoir vendu sur Dijon plutôt que sur Paris, après une missive du gouverneur de Bourgogne qui empêcait le blé d'être sortie du duché de Bourgogne.
Date exacte : 1517
Analyse : Acte pris par le parlement de Bourgogne suite à la plainte du Vicomte maire de la ville de Dijon et de ses échevins concernant le procureur général du roi qui a prétendu avoir le droit d'égandiller les paids, aulnes et mesures de la ville, contrairement à ce qu'indique les privilèges de la ville.
Date exacte : 1520
Analyse : Lettre de relief d'appel obtenue par la Mairie de Dijon en la chancellerie du Parlement de Bourgogne, contre une sentance et une opposition entre le bailli et le procureur.
Date exacte : 1520
Analyse : Mandement de la Mairie envoyé à Jehan Ecitandes, receveur des deniers de la fortification, que ces derniers soient en partie donné à Pierre Garnier, prieur de Poisse (?)
Date exacte : 1521
Analyse : Mandement du maire de Dijon pour le receveur des fortification, Jehan Troirande, afin qu'il paie les arbalétriers de la ville.
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 76
Date exacte : 1521
Analyse : Confirmation par François Ier des privilèges accordés à la commune de Dijon.
Am Dijon - Trésor A7 liasse 1 c. 30
Date exacte : 1522
Analyse : Vidimus donné d'un acte donné par François Ier à Lyon qui lève un impot sur l'entrée des marchandises étrangères et la traite des vins provenant du duché, du charolais, du Maconnais, de l'Auxerrois, de l'auxonnoie, de Bar, de Noyers.
Date exacte : 1523
Analyse : Délibération de la chambre de la ville de Dijon concernant la peinture du retable de la chapelle de l'hotel de ville par G. Jacquet, peintre.
Date exacte : 1523
Analyse : Mandement du maire et des échevins de Dijon pour le receveur de la ville, afin que celui-ci paie 50 livres tournois monnaie courante à un homme.
Date exacte : 1523
Analyse : Mandement de la mairie au receveur des denier des fortification, afin que celui-ci paie à Nicolas de Plinot 100 livres tournois.
Date exacte : 1523
Analyse : Mandement du maire de Dijon au receveur des fortifications afin qu'il paie ce qui est dû aux arbalétriers.
Date exacte : 1523
Analyse : Mandement envoyé au receveur des deniers et fortifications de la ville de Dijon par son maire, afin que celui-ci paye François Gilbert et Guillaume Dardangre, cannoniers. la somme est de 31 livres 3 sous quatres deniers tournois, pour trois faulconneaulx et six grosses arquebuses de fonte, pour 355 livres six solz en tout.
Date exacte : 1524
Analyse : Mandement de la mairie pour le receveur ordinaire et des fortification, afin que celui-ci paie 577 livres et quinzes sols aux gardes de la ville
Date exacte : 1525
Analyse : Mandement du maire de Dijon à son receveur des deniers ordinaires,afin que ce dernier soit rembourser de 14 francs par la cour des comptes de Dijon.
Date exacte : 1525
Analyse : Mandement du maire de Dijon à son receveur des deniers ordinaires,afin que ce dernier soit remboursé de 14 francs par la cour des comptes de Dijon.
Date exacte : 1526
Analyse : Mandement envoyé à Jehan Triraudet, receveur des fortifications de Dijon, afin qu'il paie les arbalétrier de la ville pour la présente année.
Date exacte : 1526
Analyse : mandement du maire de dijon au receveur des deniers des fortifications de la ville, afin que ce dernier paie un certain Jean Bryomet
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 66
Date exacte : 1528
Analyse : Suite à l'Imposition extraordinaire mise en place par François Ier pour sa libération, les magistrats de Dijon se sont plaint de ne pas être une ville franche et donc de ne pas avoir à payer les 4000 livres tournois qu'on lui impose pour payer la libération du roi, étant donné qu'une part de la rançon a déjà été prise en charge par la ville de Dijon à la demande des états de Bourgogne, pour une somme de 40 000 livres. Le roi décharge la ville de cette somme de 4000 l.t. et déclare qu'il ne comptera plus Dijon parmi les villes franches à l'avenir.
Date exacte : 1530
Analyse : Copie d'un arrêt du Parlement de Bourgogne, faisant rèlement pour la justice donnée par le Parlement à la Mairie et Bailliage de Dijon.
Date exacte : 1531
Analyse : Mandement de la mairie de Dijon au receveur suite à la délibération de la chambre et des échevins, concernant le fait que des deniers de sa recette soient accordés à Étienne Boisot, marchant. La somme de 8 franc a ainsi été payé, pour 12 torches aux armes de la ville.
Date exacte : 1531
Analyse : Mandement du maires de Dijon au receveur des fortification de la ville, afin que celui ci paie Geoffroy Quarry garde de la porte neuf de la ville, Jean Hugonnier et Clause Goneme garde de la porte de pierre, Gregroire Bressey et Richard Quarryot, gardes de la porte douze, Estienne John et philippe Gardeur, gardes de la porte Guillaume, Philippe Jaquessoy et Jean Roussot garde de la première porte... etc. etc.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 67 (I)
Date exacte : 1533
Analyse : Privilèges astreints par le roi François Ier de la fortification
Date exacte : 1534
Analyse : Mandement de la mairie de Dijon au receveur de la ville afin que celui ci accorde de sa recette la somme de 8 francs d'or à Etienne Boisot, marchant de Dijon. Cette somme sert à payer les 12 torches qui lui ont été acheté.
Date exacte : 1534
Analyse : Pierre Sayve daigneur de Flavignerot, conseiller du roy notre sire et vicomte mayeur de la ville et commune de Dijon
Date exacte : 1535
Analyse : Quittance relative aux paiement des torches et bouquets pour la procession de la Sainte Hostie à Dijon
Date exacte : 1536
Analyse : Vente d'une maon, jardin, cave et dépendances à Etienne Magrin et Antoine file de jean maire de Champaigey les saintdoyne par les prieurs et religieux des carmes de Dijon.
Date exacte : 1536
Analyse : Mandement de la mairie de Dijon pour le receveur de la commune, pour payer, bailler et délivrer a Philippe Aigneaul ce que la ville lui doit.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 68
Date exacte : 1536
Analyse : Mandement de François Ier adressé aux maire et échevins de Dijon rappelant l'emprunt de 3000 livres tournois demandé le 12 septembre 1536 à la ville, expliquant que cet emprunt sera imposé à tous les habitants de la ville sans exceptions, pour financer ses guerres.
Date exacte : 1537
Analyse : Mandement adressé au receveur des recettes ordinaires de la ville de Dijon, Louis Hesse, afin qu'il verse à Jehan Blanchot, roi des arquebusiers pour l'année 1537, la somme de dix livres.
Date exacte : 1538
Analyse : Mandement de la chambre de la commune de Dijon au receveur de la ville, un certains Louis Bosso.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 67 (II)
Date exacte : 1542
Analyse : Lettres d'attache signées de la main de Philippe Chabot confirmant l'entérinement des actes pris par François Ier en 1533/1534 retrouvable ici : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103826&n…;
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 70
Date exacte : 1542
Analyse : Emprunt de 25000 livres tournois fait par François Ier sur les habitants de Dijon, emprunt qui s'élevait précédemment à 25000 écu mais les magistrats de la villes lui ont fait remonter que la ville avait peu de ressources
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 71
Date exacte : 1543
Analyse : Ordre de François Ier de contraindre le clergé au taillon, ce dernier refusant de payer l'aide pour la solde des 50000 hommes à pieds demandée. Il ordonne de contraindre aux paiements tout le monde et ce par "toutes les voies", privilégiés ou non, même les écclésiastiques ayant dans biens particuliers dans la ville, sauf les notaires et officiers domestiques.
Date exacte : 1544
Analyse : Procès verbal dressé par devant e lieutenant général du Bailliage sur la requête du Procureur syndic de la ville, contenant la déclaration faite par plusieurs personnes que la peste qui a régné en 1544 a causé la mort d'un grand nombre d'habitant, et que la plupart de ceux-ci étaient des pauvres vignerons.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 45
Date exacte : 1545
Analyse : Confirmation par le roi François Ier des octrois sur le vin, rouage et censes foraines pour en employer le produit aux fortifications accordés à la ville par Louis XI et Charles VIII. Cette confirmation fait suite aux demandes des maire échevins et habitants de Dijon
Date exacte : 1547
Analyse : Vidimus des lettres patentes de Louis XII de France données à Blois, concédant les droits de Franc-fief à la commune de Dijon
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/78
Date exacte : 1547
Analyse : Confirmation des privilèges accordés à la commune de Dijon par le roi Henri II
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 46
Date exacte : 1547
Analyse : Confirmation des octrois sur le vin, le rouage et les censes foraines pour 3 ans par le roi Henri II à la ville de Dijon sur demande des maires et habitants de cette même ville
Date exacte : 1548
Analyse : Vidimmus de la confirmation des privilèges de la ville de Dijon par François Ier.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/79
Date exacte : 1548
Analyse : Lettres patentes de Henri II, roi de France, qui déclare avoir juré sur le grand autel de St Benigne la confirmation des chartes exemptives, franchises et libertés de la commune
Date exacte : 1554
Analyse : Débat pour la justice à chenove entre la Mairie et le chapitre d'Autun, acte du parlement de Paris obtenu par les Maire et échevins de Dijon l'autorise à contraindre toutes personne même le partie adverse a leur exhiber les textes qui sont en leur possessions.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 72
Date exacte : 1554
Analyse : Mandement de Henri II au bailli de Dijon, après que celui-ci ait entendu de la part des maires et échevins de Dijon que les gens du Parlement et des Comptes refusaient de payer l'impôt décrété en 1544 sur les 50000 homme ( ou impôt du taillon) sous prétexte qu'ils en sont exemptés en tant qu'officier, Henri II statut que seul les officiers domestiques de la maison Royale sont exemptés, donc ces gens doivent participer.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 72 (II)
Date exacte : 1555
Analyse : Mandement de Henri II concernant l'impôt du taillon que refuse les gens du parlement, après que le bailli n'ait pas simplement enteriné le mandement de Henri II, celui-ci ayant demandé l'avis du parlement qui s'était opposé à ce précédent mandement. Pour plus d'information voir : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103844 &nb…;
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 47
Date exacte : 1556
Analyse : Confirmation par Henri II roi de France, suite à la demande des magistrats et habitants de Dijon, de l'octroi sur le vin, le rouage et les censes foraines pour 8 ans afin de participer à l'effort pour l'entretien des fortifications, du pavement et pour embellir la ville.
Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 29
Date exacte : 1558
Analyse : Règlement de Henri II pour les cas d'appel de jugements de la Mairie de Dijon au Bailliage.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 10 (I)
Date exacte : 1558
Analyse : Lettres patentes de Henri II adressées au duc d'Aumale, gouverneur de Bourgogne, touchant à une exemption du service de la fortification obtenue subrepticement par le chapitre de la Sainte-Chapelle de DIjon : ces derniers auraient reçu de sa main des lettres les exemptants de ce service, mais au vu de la colère que cela provoque chez les habitants de Dijon, il révoque ces exemptions.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 10 (II)
Date exacte : 1558
Analyse : Copies des lettres envoyées par Henri II de France le 27 mars 1558 qui exemptaient le chapitre de la Sainte-Chapelle de Dijon du service de fortifications qu'il devait à la ville. ces copies sont annexées à l'acte suivant ; https://sigilla.irht.cnrs.fr/103562&n…;
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c.81
Date exacte : 1559
Analyse : Confirmation des privilèges de la ville de Dijon par François II
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 25 (I)
Date exacte : 1559
Analyse : Mandement de Claude II de Lorraine, gouverneur de Bourgogne, qui demande l'execution d'une lettre d'Henri II de France au sujet des débats survenus entre la ville et le président aux enquêtes au sujet des comptes d'octroi
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 25 (II)
Date exacte : 1560
Analyse : Mandement de Claude II de Lorraine, gouverneur de Bourgogne, qui demande l'execution d'une lettre de François II de France au sujet des débats survenus entre la ville et le président aux enquêtes au sujet des comptes d'octroi
Date exacte : 1561
Analyse : Au sujet de l'entretiens des fortifications, à quoi sont tenus les habitants des villages à 4 lieues de Dijon : lettres royales portant mandement d'assigner mr le procureur général de la chambre des comptes de Dijon pour procéder au Parlement de Bourgogne sur un appel fait par le procureur de la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 82
Date exacte : 1564
Analyse : Lettres patentes de Charles IX, roi de France, déclarant avoir juré sur l'évangile sur le grand autel de St Bénigne la confirmation des privilèges de la commune de Dijon.
Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 6 (I)
Date exacte : 1565
Analyse : Liquidation des frais de peste pour la ville de Dijon accordée par le roi Charles IX.
Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 6 (II)
Date exacte : 1565
Analyse : Etat abrégé de la dépense extraordinaire liée à la peste pour la ville de Dijon , signé par le secrétaire de la chambre de la dite ville.
Date exacte : 1567
Analyse : A propos de la police, concernant le metier de Cabautier
Date exacte : 1570
Analyse : Débat entre la mairie de Dijon et les échevins pour la justice au bas du Genois. Par cet arrêt, le parlement met à nént l'appelation émise, maintient et garde la mairie de Dijon dans la possessopn d'exercer la justice au bas de Génois.
Date exacte : 1570
Analyse : Débat entre la mairie de Dijon et les échevins pour la justice au bas du Genois. Par cet arrêt, le parlement met à nént l'appelation émise, maintient et garde la mairie de Dijon dans la possessopn d'exercer la justice au bas de Génois.Il s'agit ici d'un acte intercalé dans cet arrêt, servant à indiquer la marche à suivre à son propos.
Date exacte : 1570
Analyse : Concernant les poudres et selpètre : pièces concernant une instance portée au Parlement de Dijon au sujet de deux apellations. Il s'agit ici d'un acte donné par le parlement de Bourgogne.
Am Dijon - Cote Trésor L liasse 25 c. 75
Date exacte : 1572
Analyse : copie d'un mandement du roi Charles IX annexée à une de ses lettres, les deux concernant l'exemption de la ville de Dijon sur la subvention pour la réparation des ponts et chaussés du Bailliage.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 12
Date exacte : 1573
Analyse : Enregistrement d'un acte de Charles IX de France concernant les fortifications de la ville de Dijon, ordonné par Chabot-Charny lieutenant général de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 12
Date exacte : 1573
Analyse : Enregistrement d'un acte de Charles IX de France concernant les fortifications de la ville de Dijon, ordonné par Chabot-Charny lieutenant général de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 27
Date exacte : 1573
Analyse : Validation des comptes d'Octroi par le roi. Acte de Charles IX adressé aux gens des comptes à Dijon qui par vertu de ses lettres du 17 avril 1563 qui leur enjoignaient de se faire rendre compte par devant eux des deniers des octrois de la ville de Dijon, et qui prescrivaient aux magistrats d'apporter leurs comptes des années 1561 et 1562..
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/83
Date exacte : 1575
Analyse : Confirmation des droits de franc-fiefs accordée à la commune de Dijon par Charles IX
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 52
Date exacte : 1577
Analyse : Procès Verbal de vintoction du pavé dans l'intérieur de la ville de Dijon dressé par Claude Pouillechat et Jean Robert, notaires et échevins de la ville de Dijon, annexé aux lettres de Henri III de France qui doublent l'octroi sur le sel accordé à la ville de Dijon.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 53
Date exacte : 1577
Analyse : Ordonnance de Léonor Chabot qui enterrine une conscession faite par Henri III de France sur le sel pour la réparation du Boulevard de Saulx. Le lieutennt Général affirme qu'il supervisera lui-même les travaux.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77
Date exacte : 1577
Analyse : Règlement par Henri III du mode de répartition de l'impôt de la solde des 50 000 hommes entre la ville et les cours souveraines : il s'appuie sur les arrêts de 1555 et 1576 pour la ville de Dijon, réafirmant qu'aucun ne peut se déroger à cet impôt et donne le pouvoir au maire de gérer les contestations.
Date exacte : 1580
Analyse : Ordonnance enjoignant tous les habitants de Dijon de toutes qualités de faire le guet chacun son tour, tant de nuit que de jour, en vu des troubles qui régnaient alors.
Date exacte : 1581
Analyse : Ordonnance de monsieur de Tavanes, signé de sa main, reprenant celle du 9 octobre 1580, qui demandait à chaque habitant de la ville de Dijon de se constituer guet, qu'importe sa qualité.
Am Dijon - Trésor F liasse 13 c. 4
Date exacte : 1581
Analyse : Vente et cession de territoire dans lequel l'évêque est impliqué suite à une succession.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 56
Date exacte : 1583
Analyse : Continuation de l'octroi sur le sel accordé à la ville de Dijon par le roi Henri III pour 6 ans afin d'entretenir le pavé de la ville
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77 (II)
Date exacte : 1585
Analyse : Injonction par Henri III d'appliquer le mode de répartition de l'impôt dit des 50 000 hommes, daté de 1577
Date exacte : 1586
Analyse : Institution donnée par le maire de Dijon concernant la place de capitaine de la ville .
Date exacte : 1586
Analyse : Confirmation du jugement d'un habitant de Dijon, condamné pour sa conduite durant son tour de garde.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 57
Date exacte : 1586
Analyse : Continuation de l'octroi sur le sel accordé à Dijon par le roi Henri III pour aider les habitants à rembourser les dettes causées par les guerres et troubles dans le royaume.
Date exacte : 1587
Analyse : Mandement de Chabot-Charny adressé aux vicomte maire et échevins de Dijon.
Date exacte : 1589
Analyse : Lettres de Charles de Lorraine au lieutenant général de Bourgogne pour lui demander de soumettre la somme nécessaire à l'entretien des garnisons et des forces pour la garde du pays.
Date exacte : 1589
Analyse : Ordonnance portant mandement et injonction de faire commandement aux fermiers, amodiateur et receveurs du revenus des abbayes de Saint-Bénigne et de Saint-Étienne de Dijon de faire conduire dans 3 jours au plus tard les quantités de vin et de grain qui en dépend, sous peine de confiscation et amendes.
Date exacte : 1592
Analyse : Passeport délivré de Soisson par le duc de Mayenne aux députés de la ville de Dijon en vu des états généraux de la ligue, afin d'assurer les moyens nécessaire pour le bien et la conservation de la religion et de l'État.
Date exacte : 1593
Analyse : Ordonnance forçant tous les habitants de Dijon à faire le garde et les rondes dans la villes, aux portes et donjon, que de nuit.
Date exacte : 1594
Analyse : Commission de Charles de Lorraine par laquelle il invite des avocats commis à la nomination de gens de bien par son propre fils, Henri de Mayenne, pour l'instruction du procès des accusés de la conspiration Laverne.
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 89
Date exacte : 1595
Analyse : Confirmation des privilèges de la ville de Dijon par le roi Henri IV.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 59
Date exacte : 1595
Analyse : Prolongation de l'octroi sur le fer accordé à la ville de Dijon précédemment accordé par Henri III et confirmé ici par le roi Henri IV. Cet octroi doit servir à construire de bonnes murailles sur le boulevard de Saulx, le roi octroi 10 sols par millier de fer entrant dans la ville.
Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 60
Date exacte : 1595
Analyse : Confirmation de l'octroie sur le sel accordé à la ville de Dijon en 1577 par le roi Henri III. Conformation faite par le roi par le roi Henri IV pour une durée de six ans.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 79
Date exacte : 1595
Analyse : Confirmation par le roi Henri IV d'un subside sur le vin cédé par le duc de Mayenne : lettre envoyé aux gens des comptes à Dijon dans laquelle Henri IV confirme la somme de 3000 écu pour le reboursement desquels il leur abandonne l'impôt qu'il venait d'établir de 2 écu sur chaque queue de vin sortant de la ville depuis le moi de janvier jusqu'au mois de septembre.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/90
Date exacte : 1596
Analyse : Edit de Montceau rendu par Henri IV pour la pacification et la réduction de la ville de Dijon en son obéissance
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 90 (II)
Date exacte : 1597
Analyse : Lettre de Jussion par le Roi Henri IV a sa cour du parlement de Dijon qui ordonne que l'édit qui précède ( https://sigilla.irht.cnrs.fr/103459) soit enregistré.
Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 90 (III)
Date exacte : 1597
Analyse : Extraits des registres du parlement de Dijon
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 30
Date exacte : 1598
Analyse : Délai accordé par le roi Henri IV à la ville de Dijon pour le paiement des dettes qu'elle a contracté
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 15
Date exacte : 1599
Analyse : Mandement donné par Henri IV adressé au parlement de Dijon, après que maire et échevins l'eurent informé que les retrayants n'avaient pas les moyens de reconstruire les ponts des portes Saint-Pierre et Saint-Nicolas. Il autorise la levé de 80 écus d'impot sur les retrayants afin de financer ces réparations.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 80
Date exacte : 1599
Analyse : Lettres de Henri IV de France au bailli de Dijon dans lequel le roi ordonne que tous ceux qui seront inscrits sur les rôles de toute manière de contribution pour l'impôt des tailles seront contraints au paiement de leurs cotes.
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 80 (II)
Date exacte : 1600
Analyse : Lettres royales obtenues par la mairie devant le conseil du parlement de Bourgogne concernant la Police et la juridiction de l'impôt maintenu par Henri IV de France. Ce document entérine des lettres patentes du roi de France qui légiférait à ce propos.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 18
Date exacte : 1604
Analyse : Confirmation par le roi Henri IV des foires de la Saint Pierre et du 3 novembre concédées par le roi Louis XII à la la ville de Dijon. Confirmation faite à la demande des notables de Dijon, suite à l'interruption causée par les guerres civiles, d'où la demande de confirmation par le roi en vu de la réinstauration de cette pratique. Renvoie de la première au Lundi de la fête Dieu, prolongement de ces deux foires de deux jours si il n'y en a pas d'autres à 4 lieu à la ronde au même moment.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 18 (II)
Date exacte : 1605
Analyse : Lettres patentes sous forme de charte données par Henri IV , celui-ci demandant au parlement d'enregistrer un acte pris le mois précédent.
Date exacte : 1607
Analyse : Commission d'assignation délivrée par le roi concernant le rétablissement de la mairie de Dijon dans ses droits de justice, jointe au rétablissement officiel daté de 1608
Am Dijon - Trésor K liasse 22 c. 65
Date exacte : 1607
Analyse : Copies de lettres envoyées par les maire et échevins de Dijon au roi Henri IV de France pour se plaindre du comportement des boulangers et patissiers vis à vis de l'octroi sur le blé accordé quelques années plus tôt. Ces copies sont annexées à un acte du roi de France envoyé au parlement de Dijon qui rend compte de la décision du conseil d'état à ce sujet.
Date exacte : 1608
Analyse : Confirmation des actes de Charles IX par Henri IV rétablissant la mairie de Dijon dans ses droits de justice.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/93
Date exacte : 1609
Analyse : Mandement du roi Henri IV qui ordonne au Parlement de Dijon d'enregistrer l'édit du mois de Janvier 1608 concernant l'éléction du maire.
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 94 (II)
Date exacte : 1610
Analyse : Copies des édits de Pacification et de réduction de la ville de Dijon, donnés le 27 mai et en juin 1595 par le roi Henri IV. Ces copies accompagent la confirmation par le roi Louis XIII de ces articles.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/94
Date exacte : 1610
Analyse : Confirmation par Louis XIII des articles de la réduction de la ville de Dijon sous l'obéissance de son père
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/97
Date exacte : 1611
Analyse : Lettre de Jussion par Louis XIII pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'état en date du 26 juillet 1611 (règlement pour l'élection du Vicomte mayeur de Dijon)
Am Dijon - Trésor K liasse 22 c. 68
Date exacte : 1611
Analyse : Défense faite par Louis XIII adressée à la chambre des comptes et autres justiciers de Dijon de transporter le fer par chemins obliques et détournés suite à la requête des magistrats de Dijon et après avoir vu les lettres patentes du roi Henri III datées du 22 février 1578 qui concédaient à cette même ville un octroi sur le fer, et les autres mutliples lettres interdisants aux marchand d'éviter la ville pour ne pas avoir à payer.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 19
Date exacte : 1613
Analyse : Révocation des franchises de Foire de la ville de Dijon après des abus lors du lundi après la fête dieu et du 3 novembre par les marchands mais aussi par les habitants.
Am Dijon - Trésor K liasse 22 c. 70 (II)
Date exacte : 1615
Analyse : Arrêt de la chambre des comptes de Dijon annexé à cet acte : http://www.sigilla.org/acte/am-dijon-tresor-k-liasse-22-c-70-25026 Cette chambre ordonne le dépôt entre les mains de ce receveur de toutes les pièces concernant les marcs produits par la mairie et donnés à celle ci dans un délai de 6 mois pour obtenir du roi de nouvelles lettres de confirmations.
Date exacte : 1616
Analyse : Ordonnance du gouverneur de Bourgogne , qui, informé des violences et désobéissances comises par un prétendu Richard Barrette, qui faisait a ronde sur la muraille.
Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 17
Date exacte : 1616
Analyse : Lettres patentes de Louis XIII réunissant au retrait de Dijon les villages jusqu'à celui de Talant, suite à la démolition du chateau de ce dernier ordonnée par son père Henri IV
Am Dijon - Trésor K liasse 22 c. 70
Date exacte : 1616
Analyse : Lettres patentes de Louis XIII par lesquelles il récompense la fidélité des habitants de Dijon en confirmant la remise du droit des marcs.
Am Dijon - G86 - 8 février 1618
Date exacte : 1618
Analyse : Lettre de maîtrise accordée par le siège de Langres.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 19 (II)
Date exacte : 1618
Analyse : Copie d'extraits de registres de la chambre du conseil de la ville de Dijon datés des années 1604 et 1605 qui exposent les différents débordements ayant eu lieu pendant les foires. Ces copies sont annexées à un acte de Louis XIII ; http://www.sigilla.org/acte/am-dijon-tresor-g-liasse-15-c-19-249640
Date exacte : 1630
Analyse : Ordonnance concercernant une prétendue exemption de la garde des portes de la ville par certins particuliers de Dijon. Il s'agiraient d'officier qui se seraient attribués ce privilège, Le duc, sur la supplication des magistrats, leur ordonne de retourner monter la garde.
Date exacte : 1631
Analyse : Suite à une délibération tenue à Dijon le 10 juillet de la même année par les vicomte maire et échevins de la ville, faisant appel à l'évêque de Langres pour appaiser la colère de Dieu au vue de la situation de peste dans la commune depuis trois mois. Ici est la réponse de l'évêque à cet appel, ratifiant le voeu fait durant l'assemblée
Date exacte : 1631
Analyse : ordonnance du prince de Condé, gouverneur de bourgogne, sur les remontrances des vicomtes maires et échevins de Dijon au sujet du peu de moyen qu'ils avaient pour assurer la garde de la ville, la plupart des habitants s'étant retiré en divers lieux, donc ils n'avaient plus suffisemment d'hommes. L'ordonnance suivant ordonne aux habitants de retourner dans la ville dans les huits jours, sous menace d'une amende.
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99
Date exacte : 1631
Analyse : Rétablissement de la Mairie et autres institutions de la ville de Dijon par Henri, prince de condé et gouverneur de Bourgogne : il révoque l'édit aux éléctions, il révoque l'arrêt du 28 avril 1630 et les déclaration du 21 juin 1630, et rétablit ainsi Mairie, chambre de ville, éléctions des vicomtes Mayeurs, échevins et autres officiers.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/100
Date exacte : 1631
Analyse : Lettres patentes de Louis XIII en rétablissement de la mairie de Dijon.Confirmation de l'ordonnance du prince de Condé, gouverneur du duché
Date exacte : 1632
Analyse : Lettre du Gouverneur de Bourgogne aux intendant de la chanbre de la charité de Dijon, concernant la peste.
Date exacte : 1641
Analyse : Lettres de Louis XIII concernant une lettre de Maitrise du métier de Carreleur en la ville de Dijon.
Date exacte : 1646
Analyse : Lettre adressée aux doctorant et docteur de l'aggregation de Médecine à Dijon, concernant des travaux que l'émeteur avait effectué et qu'il juge mauvais, au point de demander à ce qu'ils ne soient plus utilisés, en montrant ses erreurs.
Date exacte : 1648
Analyse : Arrêt au sujet d'un conflit entre conseillers et échevins de la ville de Dijon
Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 36
Date exacte : 1653
Analyse : Maintien de la juridiction municipale de Dijon entre les entreprises du Parlement par le roi Louis XIV.
Date exacte : 1654
Analyse : Arbitrage d'un conflit entre un échevin de la ville de Dijon et le parlement de Grenoble par le conseil privé de Louis XIV, suite au fait que le parlement de Grenoble l'aurait interdit d'exercer la fonction d'échevin.
Am Dijon - Liasse B20 c. 33 (II)
Date exacte : 1654
Analyse : Arrêt qui casse un autre arrêt du parlement qui défendait à Sire Chevalier d'exercer la fonction d'Echevin
Date exacte : 1660
Analyse : Réponse du Grand Condé, gouverneur de Bourgogne, concernant les plaintes des chefs et chevaliers du Jeu de l'arquebuse de Dijon, sur les difficultés rencontrées avec les maires précédents pour la nomination de S. Jacquelinot à la charge de Lieutenant de la compagnie. Il s'engage à écrire à Hugues Delacroix, maire de Dijon, pour mettre fin à la difficulté. Il conclut en rappelant que la compagnie devra s'acquiter d'une faveur en retour.
Date exacte : 1666
Analyse : Acte concernant Jacques Espagnol, boursier, étudiant. Il s'agirait du mandat de prélèvement des bourses qui lui sont accordées
Date exacte : 1666
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 21
Date exacte : 1666
Analyse : Erection par Louis XIV de deux nouvelles foires à Dijon sur la demande des maires et échevins de la ville, qui se justifient en exposant le fait qu'il y avait autrefois deux foires à Dijon, et que la demande de confirmation des anciens textes octroyant ce droit avait été perdu durant les temps de guerres, mais que les temps de paix actuel permettent de rétablir ces foires, pour une durée de huit jours. Le roi insitue deux foires avec les même droits et franchises que celles de Lyon.
Date exacte : 1667
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1668
Analyse : Extrait des registres baptistaire de la ville de Semur
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 102
Date exacte : 1668
Analyse : Permission donné par le roi Louis XIV aux magistrats de la ville de porter des robes d'honeur aux cérémonies publiques.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/103
Date exacte : 1669
Analyse : Lettre du roi Louis XIV en son conseil d'état interdisant de s'opposer à la réduction du nombre des magistrats municipaux de Dijon sous peine de sanctions
Date exacte : 1670
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1670
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1671
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1673
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1674
Analyse : Convocation aux états de la province de Bourgogne délivrée par le roi pour les magistrats de la ville de Dijon qui auront lieu en mars 1675
Date exacte : 1674
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1674
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1676
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1676
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1677
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1677
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1677
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1679
Analyse : Convocation aux état de Bourgogne adressée par le roi aux magistrats de la ville de Dijon
Am Dijon - H8 - 4 - 29 mars 1683
Date exacte : 1683
Analyse : enveloppe qui contenait une lettre adressé au vicomte maire de la ville de Dijon, à propos du remplacement de l'ancien capitaine de la ville, mort.
Date exacte : 1685
Analyse : Convocation aux états de Bourgogne par le Roi adressée aux magistrats de la ville de Dijon
Date exacte : 1686
Analyse : Extrait des registre des délibérations de a chambre du conseil en la ville de Dijon, concernant la nomination de Georges Volland en tant que porteur de chaise.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 123
Date exacte : 1687
Analyse : Acte donné par Louis XIV de France à son cousin Prince de Condé et son lieutenant en Bourgogne, lui demandant d'enregistrer l'arrêt du conseil d'état nommant le nouveau maire et les échevins de Dijon.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 123 (II)
Date exacte : 1687
Analyse : Arrêt du conseil d'état nommant le nouveau maire et les nouveaux échevins de la ville de Dijon.
Date exacte : 1691
Analyse : Lettre de l'intendant de Bourgogne Florent d'Argouges qui ordonne d e suspendre momentanémentà la resception des aspirants à la maîtrise des gardes te des jurés syndics jusque après l'établissement des jurés créés par l'édit de mars 1691.
Date exacte : 1693
Analyse : Extrait du livre des délibération du college des medecins à Dijon.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 124 (I)
Date exacte : 1694
Analyse : Arrêt du conseil d'état suite à l'ordre du roi Louis XIV qui fait se tenir les éléctions du vicomte maire de Dijon le 11 octobre qui suit après le décès du dernier en poste, un certain Jannon, et ce afin de pouvoir maintenir les états.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 124 (II)
Date exacte : 1694
Analyse : Cahier de parchemin scellé avec cet acte ; https://sigilla.irht.cnrs.fr/194404 ce sont les extraits du registre du conseil d'état, qui produisent un arrêté organisant la nouvelle éléction du maire de Dijon
Date exacte : 1697
Analyse : Convocation aux états de Bourgogne par le Roi adressée aux magistrats de la ville de Dijon
Date exacte : 1703
Analyse : Convocation aux états de Bourgogne par le Roi adressée aux magistrats de la ville de Dijon
Date exacte : 1703
Analyse : Procès-verbal de la saisie de Fiuge/Firge au magasin des halles de Dijon
Date exacte : 1703
Analyse : Procès verbal concernant une saisie de moutarde sur demande des maitres vinaigrieurs de la ville de Dijon, qui se plaignent d'une longue disette de graine en ville, mettant en péril la pérénité de leurs activités. Des graines sont retrouvées et saisies dans la cave d'un habitant de la ville
Date exacte : 1705
Analyse : Lettre envoyé par l'évêque de Langres François-Louis Clermont-Tonnerre.
Date exacte : 1709
Analyse : Mémoire du Procureur Jean Bizouard, accompagné par plusieurs procès verbaux du voyage qu'il a fait sur demande des magistrats, à Chevigny et Tard le Haut notamment, les 11 et 12 avril 1709. Ce voyage avait pour objectif de fermer les greniers des lieu et faire venir les blés à la ville de Dijon. Il a dressé plusieurs procès verbaux de ces saisies.
Date exacte : 1709
Analyse : Lettre du Maire de Dijon aux officiers de la milice bourgeoise concernant un procès
Date exacte : 1710
Analyse : Lettre du Maire de Dijon aux officiers de la milice bourgeoise concernant un procès.
Date exacte : 1711
Analyse : Procès Verbal suit à une visite à la demande d'un maître perruquier de la ville.
Date exacte : 1711
Analyse : Procès verbal réalisé par le procureur concernant une requisition.
Date exacte : 1711
Analyse : Procès Verbal d'une saisie effectuée par le procureur Hubert Montchinet, sur réquisition de Jean Poussard, Joseph Delhause et Nicolas Leroy, jurés du corps des maitres cordonniers. Il s'agit d'une saisie de "soulier" au marché proche des halles.
Date exacte : 1713
Analyse : Procès verbal d'une saisie sur les produits de marchands étrangers non déclarés suite à la viste de V. Godard, fermier des halles, qui les a dénoncé.
Date exacte : 1713
Analyse : Procès Verbal fait suite à la dénonciation de V. Godard, fermier, de l'installation d'étrangers dans la ville
Date exacte : 1713
Analyse : procès verbal d'une saisie à la demande des perruquiers de la ville de Dijon, chez un homme qui exerçait sans autorisation.
Date exacte : 1713
Analyse : Procès verbal d'une perquisition ayant eu lieu chez Mr. Pelletiet et sa femme, des perruquiers, à la demande du sindic du corps des maîtres perruquiers.
Date exacte : 1713
Analyse : Procès verbal d'une visite dans la maison d'un nommé Mouton, garçon perruquier, sur demande des maitres perruquiers de la ville.
Am Dijon - H8 - 4 - 30 mars 1713
Date exacte : 1713
Analyse : Lettre envoyé aux vicomte maire et les échevins de Dijon, afin que le frère Anthoine Fixier soi reçu à la place de Claude Cavin.
Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 8
Date exacte : 1713
Analyse : Le roi Louis XIV approuve et loue l'établissement de l'aumone générale à Dijon, confirmant la composition de son bureau formé de maires,d'échevins, de la Chambre des Pauvres et de plusieurs notables locaux.
Date exacte : 1714
Analyse : procès verbal réalisé pour une persquisition réquisitionnée par Louis Bignon, syndic des maitres perruquiers de la ville.
Date exacte : 1714
Analyse : Réponse de la part de la compagnie des arquebusiers de Arnay-le-Duc, écrite par un certains Chenard, à l'invitation faite par celle de Dijon de participer à un grand prix, qui eut lieu le 2 juin 1715.
Date exacte : 1714
Analyse : Lettre envoyé par Louis IV Henri de Bourbon-Condé aux chevaliers de l'arquebuse de Dijon concernant la remise en jeu du prix remporté à Chalon en 1700.
Date exacte : 1714
Analyse : Extrait de l'assemblée générale tenue en l'hôtel commun en la ville de Chalon-sur-Saône le 20 avril 1700, concernant un don de 2000 livres fait par les commissaires généraux pour couvrir les frais de la compagnie des arquebusiers de la ville.
Date exacte : 1714
Analyse : Lettre envoyé par un dénommé Cotheret, concernant une commande de statue du duc effectuée par la compagnie de l'arquebuse de Dijon, affirmant qu'il se chargeait de l'acheter.
Date exacte : 1715
Analyse : Procès verbal dressé par le substitut du procureur, Jean Baptiste Regnault, concernant une visite effectuée chez un perruquier non déclaré, ne respectant pas les règles imposées.
Date exacte : 1715
Analyse : Procès verbal d'une visite effectuée chez Mr. Couilloux, Bourgeois, durant laquelle a été retrouvé sa femme en train d'exercer en tant que perruquier. Cette dernière se défend en affirmant que son mari l'était, et qu'elle est veuve.
Date exacte : 1715
Analyse : Réponse de la compagnie des arquebusiers de Saint-Claude à l'invitation faite par les "chevaliers du royal exercice de l'arquebuse" de Dijon (la compagnie des arquebusiers de Dijon en somme) pour le "grand prix" de Dijon de 1715, qui a eu lieu le 2 juin de cette année.
Date exacte : 1715
Analyse : Il s'agit de l'enveloppe qui contenait la réponse de la compagnie de l'arquebuse de Portalier à l'invitation de celle de Dijon pour un grand prix, qui eut lieu le 2 juin 1715.
Date exacte : 1715
Analyse : Réponse de la compagnie de l'arquebuse de Langres à l'invitation faite par celle de Dijon pour participer à un grand prix.
Date exacte : 1715
Analyse : Lettre d'un dénommé Cotheret à la compah,oe des arquebusiers de Dijon, concernant une entreprise confiée par cette dernière à lui-même. En effet, il avait été chargé de faire l'achat d'un buste en platre du duc (voi H35bis - 285 - n°1). Il présente ici ses avancées.
Date exacte : 1716
Analyse : Procès verbal concernant une visite chez un perruquier non déclaré et non conforme.
Date exacte : 1716
Analyse : Procès verbal concernant une visite chez un perruquier non déclaré et non conforme.
Date exacte : 1716
Analyse : Procès verbal concernant une visite chez un perruquier non déclaré et non conforme.
Date exacte : 1717
Analyse : Lettre de Mr. Girige, doyen des procureur de la cour du parlement de Dijon, adressée aux offciers et chevaliers de l'arquebuse de Dijon, concernant une lettre reçu précédemment par leur receveur. Dans cette dernière, celui-i lui annonce être imposé d'une somme de huit livre pour des réparations. Mr. Girige, étant en mauvaise santé, n'a pas pu se rendre au rendez-vous fixé par le receveur pour payer, et qu'il renonce à "l'honneur de la Chevalerie", à cause de son age déjà avancé, et du fait qu'il s'est retré de l'exercice depuis longtemps.
Date exacte : 1719
Analyse : Copie et traduction depuis l'allemand des statuts des medecins et apoticaires de l'année 1675 de la ville de Strasbourg.
Am Dijon - Trésors des chartes B liasse 8/106
Date exacte : 1719
Analyse : Confirmation des privilèges accordés à la ville de Dijon par Louis XV
Am Dijon - H7 - 17 janvier 1720
Date exacte : 1720
Analyse : Lettre envoyé par un dénommé Baudinet (sans doute le maire de la ville de Dijon) aux officiers de la milice bourgeoise de Dijon. Dans cette lettre, Baudinet confirme avoir remis un procès verbal au "duc", afin que celui ci soutienne la dite milice.
Am Dijon - H7 - 26 janvier 1720
Date exacte : 1720
Analyse : Lettre envoyé aux officiers de la milice des bourgeois de Dijon par Mr. Baudinet (sans doute maire de Dijon), concernant une affaire en cours, que la milice aurait attribué à Baudinet.
Am Dijon - Trésor M liasse 26 c. 32
Date exacte : 1721
Analyse : Lettre de Louis XV confirmant un acte pris par le conseil d'Etat durant la régence du duc d'Orléans. Cet acte traitait d'une donation faite pour l'embellisement de la ville de Dijon.
Date exacte : 1729
Analyse : Lettre envoyé par un dénomé "LeComte de Saulx", mécontent du fait que certaines éléctions au sein de la compagnie des arquebusiers de Dijon aient été faites sans qu'il n'en soit averti. Il demande de nouvelles éléctions pour élir le receveur et le secrétaire notamment, sous menace de quitter la compagnie. Il tient pour responsable de ces abus un certains Rollet, destinataire de la lettre.
Date exacte : 1730
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Am Dijon - Trésor F liasse 13 c. 5
Date exacte : 1730
Analyse : Lettres patentes du roi Louis XV, à propos de la création d'une université de droit à Dijon
Am Dijon - Liasse B17 II c. 129 (I)
Date exacte : 1731
Analyse : Arrêt du conseil d'état prévoyant l'éléction d'un nouveau maire à Dijon suite à la mort du précédent , Philibert Baudot, au milieu de son mandat
Date exacte : 1733
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1736
Analyse : Lettre envoyée par Marc-Antoine Charniaire de Montigny afin que les officiers de la compagnie des arquebusiers de Dijon lui envoie leur liste de membre.
Date exacte : 1742
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1747
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1747
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1748
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1749
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1749
Analyse : Extrait des registres des délibération de la chambre du conseil et de Police de la ville et commune de Dijon, concernant la comparaison judiciaire de Jean Renardet, tambor major de la ville de Dijon, qui pour remplacer Claude Baguette l'un des tambour de cette ville à présenté Denis Desmoulin, qui le remplacera.
Date exacte : 1750
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1750
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 130
Date exacte : 1750
Analyse : Arrêt du conseil d'état qui organise les nouvelles éléctions du vicomte maire de la ville de Dijon
Date exacte : 1751
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1751
Analyse : Lettre d'un dénommé Durand adressé à Monsieur Roller à Dijon, concernant la compagnie de l'arquebuse.
Date exacte : 1752
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1752
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1752
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1753
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1753
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1754
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1756
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1757
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1758
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1759
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1759
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°1
Date exacte : 1759
Analyse : Lettre de Mr. Tranchant à Mr. Naissant concernant un paiement pour service rendu, le premier étant payé par le deuxième.
Date exacte : 1760
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1760
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1760
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°2
Date exacte : 1760
Analyse : Lettre de Mr. Tranchant, subdélégué de l'intendant de Bourgogne, à Mr. Naissant, commis de la chambre de Police de Dijon, pour le prévenir qu'il lui envoie un grand nombre de sac de blé, mais abimés, car il les a reçu comme tel.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°4
Date exacte : 1760
Analyse : Réponse de Mr. Naissant, commis par la chambre de police, à Mr. Tranchant, , subdélégué de l'Intendant de Bourgogne, concernant la livraison de sacs de blé à la ville de DIjon depuis Chatillon sur Seine.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°6
Date exacte : 1760
Analyse : Lettre de Mr. Tranchant, subdélégué de l'intendant de Bourgogne, à Mr. Naissant, commis à la chambre de Police de Dijon, affirmant qu'il a envoyé 1900 sacs de blés, et que désormais il n'y en a plus, étant donné qu'un certain Bouchotte a choisit de garder les 100 sacs restant. Il affirme aussi avoir payé 282 livre pour les voituriers afin de transporter ledit blé.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°8
Date exacte : 1760
Analyse : Lettre de Mr. Tranchant, subdélégué de l'intendant de Bourgogne, à Mr. Naissant, commis de la chambre de Police de Dijon, afin de l'avertir qu'il a fait passer à Dijon 1900 sacs de Blé du Roy, et qu'il était en avance de 282 livres pour les voituriers, 52 livres pour ceux qui ont été employés à charger, décharger, porter les billers, faire les lettres de voitures, raccommoder les sacs, pour un total de 334 livres, sur lesquels 126 ont été déjà versées.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°10
Date exacte : 1760
Analyse : Lettre adressé au commis de la chambre de Police de Dijon, Mr. Naissant, concernant l'envoie de 18 sacs de blés dans la dite ville. Cette lettre devait être accompagnée d'un recu, afin que Mr. Tranchant soit payé.
Am Dijon - G284 - 75 - 9 - n°12
Date exacte : 1760
Analyse : Lettre de Mr Tranchant, subdélégué de l'intendant de Bourgogne, à Mr. Naissant, réclamant que ce dernier lui remette la somme qu'il lui doit, de 243 livre. Visiblement, le remboursement tarde à être effectué par la ville.
Date exacte : 1762
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1762
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - F15 - 2 septembre 1762
Date exacte : 1762
Analyse : Assez confus. Un archiviste l'a consigné comme "copie de l'expulsion des Jésuites commanditée par Henri IV" daté du mars 1762, néanmoins, il semble s'agir d'un procès verbal faisant la description des biens retrouvé en la "maison de Godran", c'est à dire le collège des jésuites de Dijon, expulsé selon un acte du parlement de Paris.
Date exacte : 1762
Analyse : Extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil et de police de la ville et commune de Dijon, concernant Jean-Baptiste Dumoulin, fils de feu Denis Dumoulin, tambour de la ville de Dijon, qui est nommé à l'âge de 18 ans à la place de son père.
Am Dijon - B89 I c. 121 (VIII)
Date exacte : 1763
Analyse : Convocation des maire et échevins de Dijon à la tenue des Etats de la province de Bourgogne.
Date exacte : 1763
Analyse : Lettre envoyée à Monsieur d'Aubenton, avocat au parlement de Bourgogne et premier échevin de Dijon, par Louis Piroelle, un Jésuite de Dijon, concernant un article de leur revenu concernant leur collège. Il s'agirait de rentes concernant 3 maisons, pour une rente totale de 825 livres.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 131
Date exacte : 1763
Analyse : Arrêt du conseil d'Etat qui organise l'éléction d'un nouveau Vicomte Maire de Dijon suite au décès de Mr Marlot, alors en poste.
Date exacte : 1764
Analyse : Nomination de Jean-Baptiste de la Motte en tant qu'aide majeur dans la Milice Bourgeoise dans la ville de Dijon.
Date exacte : 1766
Analyse : Lettre envoyé par Mr. Boisserand au maire de la ville de Dijon, concernant un commissaire de Police que ce dernier aurait envoyé en octobre 1766 et de certaines marchandises que l'on lui aurait pris ainsi.
Date exacte : 1766
Analyse : Lettre de Nicolas Rousselot, maire de DIjon, à Monsieur de Molerar, seigneur de Merville, concernant l'achat de deux meules et d'un moulin à Madame de Montbreuil.
Date exacte : 1766
Analyse : Ordonnance nommant le nouveau lieutenant de la Milice bourgeoise de Dijon, ainsi que de la compagnie du giet de la paroisse de Saint Philibert.
Date exacte : 1769
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 132
Date exacte : 1770
Analyse : Arrêt du conseil d'état dans lequel le roi, suite à la démission de M. Boustelir vicomte maire de Dijon, ordonne de nouvelles élections, confiant le poste de garde de l'évangile au premier échevin.
Date exacte : 1773
Analyse : Mandat de prélèvement des bourses pour les élèves boursiers.
Date exacte : 1778
Analyse : Lettre de Antoine Chartrain de Montigny aux officiers de la compagnie de l'arquebuse de Dijon, concernant une lettre écrite précédemment par ces derniers, qui avaient demandés à Antoine d'intercéder auprès d'un certain Roullin.
Date exacte : 1779
Analyse : Lettre envoyée par Antoine Chartraire de Montigny aux officiers de la compagnie des arquebusiers de Dijon, concenrnant le poste de Capitaine Lieutenant.
Date exacte : 1780
Analyse : Lettre envoyée par Marie-Catherine Toutain au capitaine-lieutenant de la compagnie de l'arquebuse de Dijon. Elle implore ce dernier de venir et de faire venir tous ses compagnons à un service à l'église cathédrale de Dijon,pour le repos de l'âme de son mari, François Mielle, mort le 1er novembre 1780, ancien compagnon de l'arquebuse.
Date exacte : 1781
Analyse : Acte passé devant plusieurs membre de la communauté des marchands Drapiers et Merciers de la ville de Dijon, concernant la concession faite le 14 avril 1781, leur accordant quatre pincons. S'ensuit la description et l'apposition desdits pinçon sur de la cire rouge, car ceux ci ont été confirmé par le secrétariat de la chambre. Ces pinçons doivent servir à authentifier les étoffes nationales à Dijon.
Am Dijon - Trésor B liasse 8 c. 108
Date exacte : 1781
Analyse : Confirmation des privilèges de la ville de Dijon signée de la main du roi Louis XVI
Am Dijon - Liasse B17 II c. 133
Date exacte : 1783
Analyse : Mandement de Louis XVI à son lieutenant de Bourgogne pour faire enregistrer l'arrêt du conseil d'état ordonnant la destitution de Mr Ravot, alors maire de Dijon.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 133 (II)
Date exacte : 1783
Analyse : Arrêt du conseil d'Etat révoquant de ses fonctions le maire de Dijon M. Raviot
Am Dijon - Liasse B17 II c. 133 (III)
Date exacte : 1783
Analyse : Acte de Louis XVI de France envoyé à son commissaire et intendant en Bourgogne ordonnant l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état organisant de nouvelles élections après la révocation de l'ancien maire.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 134
Date exacte : 1784
Analyse : Acte donné par Louis XVI de France à son lieutenant, intendant et commissaire en Bourgogne pour faire enregistrer l'arrêt du conseil d'état organisant de nouvelles élections après la démission de l'ancien maire de Dijon, M. Gauthier
Artaud, doyen de la chapelle du duc de Bourgogne - Am Dijon - Trésor L Liasse 23 c. 7
Date exacte : 1267
Othon de Enegret, abbé de Saint Bénigne - Am Dijon - Trésor des Chartes C liasse 9/4
Date exacte : 1311
Guillaume de Savignis, lieutenant de Gasselin du Bois - Am Dijon - C17 c. 13 - n°11
Date exacte : 1405
Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune - Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 19
Date exacte : 1415
Thibaut VIII de Neufchâtel-Bourgogne - Am Dijon - Trésor des chartes A12 liasse 1/22
Date exacte : 1448
Le provincial des frères prêcheurs de France - Am Dijon - Trésor D liasse 11 c. 6 (II)
Date exacte : 1452
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/151455). Consultation du 07/11/2025.