EMPREINTE
Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 60
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau en placard
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1714
Analyse : procès verbal réalisé pour une persquisition réquisitionnée par Louis Bignon, syndic des maitre...
"Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 60" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199609). Consultation du 29/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199609). Consultation du 29/04/2025.
Mathieu Darricau (28/07/2023 00:00)