EMPREINTE

Jean Girardin, procureur - Am Dijon - G199 - 66

attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau en placard

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - G199 - 66

Date exacte : 1716

Analyse : Procès verbal concernant une visite chez un perruquier non déclaré et non conforme.

"Jean Girardin, procureur - Am Dijon - G199 - 66" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199574). Consultation du 22/04/2025.
  
Mathieu Darricau (27/07/2023 00:00)