EMPREINTE
Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 13
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
sceaux sous papier
rouge
pas de contre-sceau
1
sceau rivé
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1711
Analyse : Procès Verbal d'une saisie effectuée par le procureur Hubert Montchinet, sur réquisition de Jean ...
"Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199594). Consultation du 21/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199594). Consultation du 21/04/2025.
Mathieu Darricau (28/07/2023 00:00)