Sigilla - Am Dijon - G329

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

G329 - 3

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Charles par la grace de Dieu roy de France

Analyse

Renvoi par devan le Maire de Dijon de la cause d'un bris outrageux, d'une mesure à blé appelée Cartteranche et vol des bris qui avaient été commis dans la ville et dont la dame de Ligniere, propriétaire de l'Eminage, contestait le droit à la ville.

Lieu d'émission (version originale)

Paris