EMPREINTE
J. Bourdot, sergent du duc de Bourgogne - Am Dijon - C4(2) - 34
 - 34.jpg','/gallery/download/5450394'))
attaché à l'acte
cire médiévale
brun
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
simple queue
parchemin
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1427
Analyse : Acte fait à la demande du procureur de Dijon et envoyé aux auditeurs des causes de la cour du duché à Beaune, et qui est attachée à un autre donné par Jean Epronnier, maître des requêtes du Duc de Bourgogne, et coadjuteur des causes d'appeaulx du duché de Bourgogne, à la requêtedes vicomte maire et échevins de la ville et commune de Dijon, afin de faire assigner par devant les auditeur des causes d'appeaux Pierre Lerro, procureur du duc au bailliage de Dijon, afin de l'aider sur les appellations faites par les procureurs de la vile de Dijon
"J. Bourdot, sergent du duc de Bourgogne - Am Dijon - C4(2) - 34" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199901). Consultation du 15/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199901). Consultation du 15/01/2026.
Sigilla
Mathieu Darricau (21/08/2023 00:00)