ACTE
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 13
France - Fr
Trésor C liasse 9 c. 13
parchemin
absence de repli
seing notarial
Français
1
Phe[lippe] filz de roy de France duc de Bourg[oingne] conte de flandres dartois et de bourg[oigne] palatins [seigneur] de Salins conte de Rethel seigne[eur] de Malines.
Confirmation et maintient par le duc de Bourgogne Philippe II le Hardi de la Justice municipale de Dijon suite à une agression sur un membre du chapitre de la Sainte Chapelle et au refus de l'ancien maire d'arrêter le coupable, son propre frère.
Beaune
lettre
confirmation
1387
27 octobre
226 mm
360 mm
"Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104005). Consultation du 17/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104005). Consultation du 17/02/2025.
Mathieu Darricau (01/08/2022 00:00)