ACTE

Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 7

France - Fr
Trésor K liasse 19 c. 7
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
1
Philippe filz de roy de france duc de bourgoigne conte de flandres dartois [et] de bourgoigne palatin Sire de saluns, conte de rethel et seigneur de malines

Règlement des droits de pêche en la rivière d'Ouche entre la commune de Dijon et l'abbaye de Saint-Bénigne par le grand conseil ducal sous la présidence du duc Philippe II de Bourgogne.

En tesmoing de ce no[us] avons fait mectre n[ot]re seel a ces p[ate]ntes.

Dijon

Repli :  Par le conseil estant a dijon ou vous estiez 


règlement

ancien style
daté
1388
11 février
11 février 1389

370 mm
590 mm
76 mm

"Am Dijon - Trésor K liasse 19 c. 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103596). Consultation du 17/02/2025.
  
Mathieu Darricau (04/07/2022 00:00)