ACTE
Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 29
France - Fr
Trésor C liasse 10 c. 29
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
1
Henry par la grace de dieu roy de France
Règlement de Henri II pour les cas d'appel de jugements de la Mairie de Dijon au Bailliage.
En tesmoing de quoy nous avons fait mectre n[ot]re seel à ces [lettres] p[atte]ntes
Sur le replis : "Par le roy en son conseil"
daté
1558
12 décembre
227 mm
490 mm
88 mm
"Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 29" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103509). Consultation du 13/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103509). Consultation du 13/01/2025.
Mathieu Darricau (27/06/2022 00:00)