Sigilla - Am Dijon - D44

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

D44 - 6

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

en la presence de moy, Thibault Leiguart, de diion clerc jure de la court de montres redoubte seigneur monsire le duc de Bourgoingne

Analyse

Procès verbal dressé par devant un notaire dans la chambre des comptes de Dijon concernant certains gens d'armes s'étant logés dans l'abbaye de Saint-Étienne. Les religieux de ce dernier se sont plaint auprès du maire de cette occupation, en disant que ces hommes d'armes étaient envoyé par les commissaires, ce qui était contraire aux libertés, franchises et privilèges de la ville. Le Maire, après avoir reçu une réponse négative des commissaires concernant leur implication dans cette affaire, demande que ces éléments soient consignés par un notaire.

Formule de corroboration

ay requis et obtenu le seel de la dicte court de mondit sire le duc estre cy mis

Lieu d'émission (version originale)

Dijon