Sigilla - Am Dijon - C4 c. 34

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

C4 c. 34 - 19

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

maistre pierre baudon licen[cie] en loix et en decret, conseiller de monseig[eu]r le duc de Bourgoingne viconte et mayeur de la ville et co[m]mune dudit Dijon.

Analyse

Débat avec la justice du duc de Bourgogne concernant la juridiction et plusieurs points des privilèges communaux. Cet acte notifie l'opposition formé par les magistrats de la commune concernant l'exécution de deux mandements du baillage. L'un défend au Maire de continuer la perception d'un impôt et l'autre ordonne la remise d'un prisonnier.

Formule de corroboration

En tesmoing de ce jay requis et obtenu le seel de la court de mond[it]seign[eu]r le duc estre mis a cest p[rese]nt publique instrument fait et donne ...

Lieu d'émission (version originale)

Dijon