EMPREINTE

Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C3 c. 4

Général

Cour du duché de Bourgogne
attaché à l'acte
...LUM : MA...
cire médiévale
brun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin

Associations (3)

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - C3 c. 4

Date exacte : 1377

Analyse : Refus de la part de la maire de Dijon de recevoir et d'assister en lui mettant à disposition un sergent le commissaire du parlement de Paris sans connaissance préalable de son mandat et concertation avec les magistrats.

Comment citer cette notice ?

"Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C3 c. 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/194574). Consultation du 18/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (29/08/2022 00:00)