ACTE
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/78
France - Fr
Trésor des chartes B liasse 6/78
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
Henry par la grace de dieu Roy de France
Confirmation des privilèges accordés à la commune de Dijon par le roi Henri II
Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes
Fontainebleau
sur le repli : notice de l'acte : "Par le Roy"
signature : "Mahieu"
Acte lié classé avec les actes du 18 avril et du 26 mai 1548, qui enregistrent cet acte au nom du Parlement et de la chambre des comptes.
lettre
confirmation
1547
Décembre
"Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/78" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103427). Consultation du 13/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103427). Consultation du 13/01/2025.
Mathieu Darricau (20/06/2022 00:00)