EMPREINTE

Parlement de Bourgogne - Am Dijon - H105 - 13 - n°6

Général

Parlement de Bourgogne
attaché à l'acte
[      ]IERA[      ] BVRGVNDIA ORDIN[      ]
cire médiévale
jaune
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Attache

simple queue
parchemin

Associations (3)

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - H105 - 13 - n°6

Date exacte : 1561

Analyse : Au sujet de l'entretiens des fortifications, à quoi sont tenus les habitants des villages à 4 lieues de Dijon : lettres royales portant mandement d'assigner mr le procureur général de la chambre des comptes de Dijon pour procéder au Parlement de Bourgogne sur un appel fait par le procureur de la ville de Dijon.

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"Parlement de Bourgogne - Am Dijon - H105 - 13 - n°6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199837). Consultation du 16/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (10/08/2023 00:00)