ACTE

Am Dijon - Cote Trésor L liasse 25 c. 75

Général

Am Dijon
France - Fr
Cote Trésor L liasse 25 c. 75
cahier papier
absence de repli
Français
1
Charles par la grace de Dieu roy de France

copie d'un mandement du roi Charles IX annexée à une de ses lettres, les deux concernant l'exemption de la ville de Dijon sur la subvention pour la réparation des ponts et chaussés du Bailliage.

Paris

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
23 janvier
1572

Comment citer cette notice ?

"Am Dijon - Cote Trésor L liasse 25 c. 75" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104138). Consultation du 17/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (09/08/2022 00:00)