ACTE
Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 56
France - Fr
Trésor L liasse 24 c. 56
parchemin
absence de repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
Charles par la grace de dieu Roy de France
Ordre donné par Charles VII pour contraindre les refusants au paiement d'un aide , après que le procureur de la ville de Dijon lui ait remonté que plusieurs habitants ont refusé de contribuer à l'aide de 12000 livres que lui a été octroyé par le duc de Bourgogne pour les frais du siège de Montereau
Melun
Par le roy en son conseil
mandement
daté
1437
8 novembre
230 mm
345 mm
"Am Dijon - Trésor L liasse 24 c. 56" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103818). Consultation du 16/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103818). Consultation du 16/03/2025.
Mathieu Darricau (18/07/2022 00:00)