EMPREINTE
Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C5 c. 53
attaché à l'acte
cire médiévale
vert
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
double queue
parchemin
naturel
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau de juridiction
Acte (1)
Date exacte : 1458
Analyse : Acte recu dampinartin et Parise en l'hotel du Mayeur en présence dudit maire des échevins et du procureur syndic, signalant la protestartion et l'opposition formé par eux concernant l'execution des lettres obtenurs la veille à la chancellerie pour contraindre au paiement d'une amende auquel un habitant de la ville avait été condamé contre les privilèges de la commune de Dijon.
"Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C5 c. 53" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198595). Consultation du 10/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198595). Consultation du 10/11/2025.
Sigilla
Mathieu Darricau (27/06/2023 00:00)