EMPREINTE

Jean-Baptiste Regnault - Am Dijon - G199 - 8

Général

Jean-Baptiste Regnault
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
complet
1
sceau en placard

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - G199 - 8

Date exacte : 1715

Analyse : Procès verbal dressé par le substitut du procureur, Jean Baptiste Regnault, concernant une visite effectuée chez un perruquier non déclaré, ne respectant pas les règles imposées.

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Comment citer cette notice ?

"Jean-Baptiste Regnault - Am Dijon - G199 - 8" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199568). Consultation du 08/12/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (27/07/2023 00:00)