EMPREINTE
Jean-Baptiste Regnault - Am Dijon - G199 - 8
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
complet
1
sceau en placard
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1715
Analyse : Procès verbal dressé par le substitut du procureur, Jean Baptiste Regnault, concernant une visite&...
"Jean-Baptiste Regnault - Am Dijon - G199 - 8" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199568). Consultation du 18/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199568). Consultation du 18/04/2025.
Mathieu Darricau (27/07/2023 00:00)