ACTE
Am Dijon - C3 c. 4
France - Fr
C3 c. 4
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
1
Je Jehan de maroilles clerc coaduiteur de Andrie de sa...n notaire de diion pour mons le duc
Refus de la part de la maire de Dijon de recevoir et d'assister en lui mettant à disposition un sergent le commissaire du parlement de Paris sans connaissance préalable de son mandat et concertation avec les magistrats.
En tesmoin de ce Jay requis le seel de la d[i]c[t]e court estre mis a ces p[ate]ntes
Dijon
daté
1377
6 juin
248 mm
370 mm
40 mm
"Am Dijon - C3 c. 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104343). Consultation du 25/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104343). Consultation du 25/03/2025.
Mathieu Darricau (29/08/2022 00:00)