EMPREINTE

Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C18 c. 28 - n°3

Général

Cour du duché de Bourgogne
attaché à l'acte
Légende détruite
cire médiévale
brun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin
naturel

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - C18 c. 28 - n°3

Date exacte : 1430

Analyse : Restitution de la cour de l'évêque de Langres des clercs poursuivis par la justice municipale de Dijon. Cet acte notifie la remise du clerc Guillaume Marie, mais sous protestation d'appeler de cete remise au Parlement de France.

Comment citer cette notice ?

"Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C18 c. 28 - n°3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198851). Consultation du 18/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (04/07/2023 00:00)