ACTE
Am Dijon - C1 I c. 2
France - Fr
C1 I c. 2
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
seing manuel
1
Nous Pierre Sabry et Pierre Thierry notaire jurez de la court de monseigneur le duc de Bourgoingne
Vidimus de la charte du duc Eudes III donné en 1198 qui remet le jugement d'un crime entre les mains des jurés suite à la promulgation de la charte de commune stipulant qu'il ne pouvait plus rendre justice dans certains cas.
En tesmoing de laquelle n[ot]re vision nous avons requis et obtenu le seel de la court de mondi[seigneur] le Duc de Bourgoingne estre mis a ces p[rese]ntes lettres de vidim[us]
Dijon
charte
vidimus
ancien style
daté
1442
30 mars
30 mars 1443
151 mm
285 mm
41 mm
"Am Dijon - C1 I c. 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104325). Consultation du 16/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/104325). Consultation du 16/03/2025.
Mathieu Darricau (26/08/2022 00:00)