ACTE

Am Dijon - C24 c. 116 (2)

Général

Am Dijon
France - Fr
C24 c. 116 (2)
parchemin
absence de repli
Français
1
Francoys par la grace de Dieu roy de France

Mandement du roi François Ier au parlement de Bourgogne à porpos d'un porcès concerant une enreprise du seigneur d'Oisilly sur la justice de la ville de Dijon

Vibraye

Par le roy a la relacion du conseil

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
18 novembre
1517

Comment citer cette notice ?

"Am Dijon - C24 c. 116 (2)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107736). Consultation du 21/04/2025.

Historique de la notice

     
Mathieu Darricau (07/07/2023 00:00)