ACTE

Am Dijon - H54 - 21 - n°1

France - Fr
H54 - 21 - n°1
papier
absence de repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
De par le Roy et de l'ordonnance de monseigneur le Prince

ordonnance du prince de Condé, gouverneur de bourgogne, sur les remontrances des vicomtes maires et échevins de Dijon au sujet du peu de moyen qu'ils avaient pour assurer la garde de la ville, la plupart des habitants s'étant retiré en divers lieux, donc ils n'avaient plus suffisemment d'hommes. L'ordonnance suivant ordonne aux habitants de retourner dans la ville dans les huits jours, sous menace d'une amende.

Châtillon sur Seine

ordonnance

daté
1631
7 août

"Am Dijon - H54 - 21 - n°1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108408). Consultation du 11/02/2025.
  
Mathieu Darricau (09/08/2023 00:00)