ACTE
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99
France - Fr
Trésor B liasse 7 c. 99
cahier papier
absence de repli
Français
1
Et de lordonnance de Monseigneur le Prince, Premier prince du sang, Premier pair e France, duc d'Anguyin et Chauroux, Commanant pour le Roy en es provinces et ... et Bourgongne et Bresse.
Rétablissement de la Mairie et autres institutions de la ville de Dijon par Henri, prince de condé et gouverneur de Bourgogne : il révoque l'édit aux éléctions, il révoque l'arrêt du 28 avril 1630 et les déclaration du 21 juin 1630, et rétablit ainsi Mairie, chambre de ville, éléctions des vicomtes Mayeurs, échevins et autres officiers.
et apposer le cacher de mon ...
Dijon
daté
1631
10 mai
"Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103990). Consultation du 18/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103990). Consultation du 18/02/2025.
Mathieu Darricau (01/08/2022 00:00)