EMPREINTE
Henri II de Bourbon-Condé - Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99
)
attaché à l'acte
sceau anépirgaphe
cire médiévale
brun
indéterminé
complet
1
sceau
sceau sous papier
Cire brune utilisée sous le papier, cette dernière est très abimée et s'effrite beaucoupz
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99
Date exacte : 1631
Analyse : Rétablissement de la Mairie et autres institutions de la ville de Dijon par Henri, prince de condé et gouverneur de Bourgogne : il révoque l'édit aux éléctions, il révoque l'arrêt du 28 avril 1630 et les déclaration du 21 juin 1630, et rétablit ainsi Mairie, chambre de ville, éléctions des vicomtes Mayeurs, échevins et autres officiers.
"Henri II de Bourbon-Condé - Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 99" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/194162). Consultation du 14/07/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/194162). Consultation du 14/07/2025.
Mathieu Darricau (01/08/2022 00:00)