EMPREINTE
Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 6 - n°3
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
complet
1
sceau en placard
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1711
Analyse : Procès verbal réalisé par le procureur concernant une requisition.
"Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 6 - n°3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199592). Consultation du 21/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199592). Consultation du 21/04/2025.
Mathieu Darricau (28/07/2023 00:00)