ACTE
Am Dijon - C24 c. 107
France - Fr
C24 c. 107
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
1
Nous ementien licence en drois et conseiller du Roy et lieutenant général de Noblesire et saige monseigneur le bailli de Dijon
Renvoie à la Mairie de la connaissance d'un procès dont un clerc tonsuré est partie
En tesmoing desquelles choses nous avons fait mettre le grant seel aux sentences de la court dudit bailliage
Dijon
daté
4 décembre
1507
287 mm
595 mm
40 mm
"Am Dijon - C24 c. 107" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107732). Consultation du 19/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107732). Consultation du 19/04/2025.
Mathieu Darricau (07/07/2023 00:00)