ACTE
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/74
France - Fr
Trésor des chartes B liasse 6/74
parchemin
présence d'un repli
lettrine
seing notarial
seing manuel
Français
1
Louis par la grace de Dieu roi de France
Conscession par Louis XII de privilèges aux villes de Chabon, Autun et Sangres. Il leur concède le droit de franc-fief ( c'est-à-dire de tenir des choses féodales sans être obligé de payer finances)
Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes
Blois
Sur le replis : plusieurs notices de l'actes, multiples signatures de notaires.
lettre
confirmation
1509
octobre
"Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/74" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103425). Consultation du 13/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103425). Consultation du 13/01/2025.
Mathieu Darricau (20/06/2022 00:00)