ACTE

Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 76

France - Fr
Trésor B liasse 6 c. 76
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
1
Francoys par la grace de die Roy de France

Confirmation par François Ier des privilèges accordés à la commune de Dijon.

Et affin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes

Repli : notice de l'acte et seing.


lettre
confirmation

daté
1521
avril

"Am Dijon - Trésor B liasse 6 c. 76" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103426). Consultation du 06/11/2024.
  
Mathieu Darricau (20/06/2022 00:00)