Sigilla - Am Dijon - C4 c. 34

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

C4 c. 34 - 20

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

lettre ornée

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

En la p[rese]nce de nous Symon naissant et Jaquot boisot notaires publiques jurez de la court de mons[eigneur] le duc de Bourg[oingne]

Analyse

Débats avec la justice du duc de Bourgogne pour la juridiction et plusieurs points des privilèges de la commune de Dijon. Acte recu par J. Boisot et S. Naissant, notaires, exprimant la protestation faite par les magistrats de la commune de Dijon contre l'execution des mandements royaux obtenu par le duc au Parlement de Paris.

Formule de corroboration

En tesmoing desquelles choses, Nous lesdiz Symon et Jaquot notaires dessus no[m]mez avons requis et obtenu le seel de la court de la chancell[er]ie du duchie de Bourgoingne estre mis a cest p[rese]nt publique instrume[n]t fait et do[n]ne lau jour lieu et heure dess[us]diz.

Lieu d'émission (version originale)

Dijon

Mentions hors teneur et caractères externes

Signature sur le replis : Marciotet