ACTE
Am Dijon - G4 - 6
France - Fr
G4 - 6
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Esme Julien, licencie en loy et en decret conseillier du roy notre sire et lieutenant general de noble seigneur et Juge monseigneur le bailly de Dijon
Sentence donnée au Bailliage de Dijon pour trancher entre Christophe Bergier, serrurier à Dijon, qui demandait un enterrinement des lettres pattentes obtenues de la reine Anne de Bretagne, et les vicomte maire et échevins de la ville de Dijon, qui s'opposent à cet enterrinement. Au final, les lettres obtenues par Bergier sont rejetées.
En tesmoing desquelles choses nous avons fait mectre le grant seel aux sentences de la court dudit bailliage
Dijon
lettre
daté
24 décembre
1507
332 mm
620 mm
63 mm
"Am Dijon - G4 - 6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108104). Consultation du 19/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108104). Consultation du 19/04/2025.
Mathieu Darricau (21/07/2023 00:00)