ACTE

Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (I)

France - Fr
Trésor K liasse 21 c. 34 (I)
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
3
Nous Esme Julien licencié en lois et décret et lieutenant général de nobles et sages messeigneurs les bailly de Dijon et gouverneur de la chancellerie du duchie de bourgoingne au siège de Dijon

Sentence du bailli et du gouverneur de la chancellerie de Bourgogne (Edme Julien) ratifiant un contrat de vente

En tesmoing desquelles choses nous avons fait meetre les grans scelz dont lon use aux sentences des dites cours dudit bailliage et de la dite chancellerie a ces présentes.

Dijon

vente

daté
1500
9 décembre

345 mm
490 mm
55 mm

"Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 34 (I)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103632). Consultation du 05/11/2024.
  
Mathieu Darricau (06/07/2022 00:00)