EMPREINTE
Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 37
)
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
complet
1
sceau en placard
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1713
Analyse : Procès Verbal fait suite à la dénonciation de V. Godard, fermier, de l'installation d'étrangers dans la ville
"Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 37" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199603). Consultation du 15/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199603). Consultation du 15/01/2026.
Sigilla
Mathieu Darricau (28/07/2023 00:00)