ACTE
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 72
France - Fr
Trésor L liasse 25 c. 72
parchemin
absence de repli
Français
1
Henry par la grace de dieu Roy de France
Mandement de Henri II au bailli de Dijon, après que celui-ci ait entendu de la part des maires et échevins de Dijon que les gens du Parlement et des Comptes refusaient de payer l'impôt décrété en 1544 sur les 50000 homme ( ou impôt du taillon) sous prétexte qu'ils en sont exemptés en tant qu'officier, Henri II statut que seul les officiers domestiques de la maison Royale sont exemptés, donc ces gens doivent participer.
Fontainebleau
Par le roy en son conseil
signature : Lechandelier
daté
1554
6e jour d'avril avant pâques
6 avril 1555
"Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 72" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103844). Consultation du 15/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103844). Consultation du 15/01/2025.
Mathieu Darricau (19/07/2022 00:00)