Sigilla - Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 4 (acte)

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Trésor J liasse 18 c. 4

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

En la p[resence] de mon[seigneur] Pierrot miicheuil ... jure de la court de m[on]seigneur le duc de Bourg[oingne] et des tesmoings ( s'ensuit une liste de témoins)

Analyse

Opposition des seigneurs d'Etaule à l'entreprise de la mairie de Dijon sur la Fontaine de Lierche, cette dernière ayant retiré une grande pierre de cette fontaine alors qu'elle n'avait pas droit de justice et de propriété dessus.

Formule de corroboration

En tesmoing de ce .. le dit jure a req[ui]s et obtenu le seel de la c[ourt] de mo[n]dit [seigneur] est mis a ces p[rese]ntes le[ttr]es de ...

Lieu d'émission (version originale)

a la fontaine de Lierche, sous Sainte-Foy