EMPREINTE
Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C4 c. 34 - 19
)
attaché à l'acte
Légende détruite.
cire médiévale
vert
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
double queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau de juridiction
Acte (1)
Date exacte : 1447
Analyse : Débat avec la justice du duc de Bourgogne concernant la juridiction et plusieurs points des privilèges communaux. Cet acte notifie l'opposition formé par les magistrats de la commune concernant l'exécution de deux mandements du baillage. L'un défend au Maire de continuer la perception d'un impôt et l'autre ordonne la remise d'un prisonnier.
"Cour du duché de Bourgogne - Am Dijon - C4 c. 34 - 19" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198540). Consultation du 15/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198540). Consultation du 15/11/2025.
Sigilla
Mathieu Darricau (26/06/2023 00:00)