ACTE
Am Dijon - D58 - 17 - n°1
France - Fr
D58 - 17 - n°1
parchemin
présence d'un repli
Sentence rendue au Baillage de Dijon entre les religieux de Notre-Dame de Clairvaux et les Maire et Échevins de la ville de Dijon, dans le cadre d'un procès entre les deux parties. La mairie s'était en effet opposé à l'acquisition d'une terre par les religieux,
Dijon
daté
9 janvier
9 janver 1488
ancien style
1487
"Am Dijon - D58 - 17 - n°1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107890). Consultation du 19/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107890). Consultation du 19/04/2025.
Mathieu Darricau (13/07/2023 00:00)