ACTE
Am Dijon - C6 c. 70
France - Fr
C6 c. 70
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
Nous Hugues Noblet licenc[ie] en loiz conseiller de monseigneur le duc de bourgoingne et lieuten[ant] g[e]n[er]al de noble seigneur Phelippe Bouton chancelier conseiller et chambellan de monseigneur le duc de bourgoingne et son bailli à Dijon.
Renvoi par le bailliage à la Mairie de la connaissance d'un délit rural. Sentence du bailliage de Dijon concernant J. Perrin, vigneron poursuivit pour coupé des ceps dans une vigne. Ce dernier avait fait appel auprès du Bailliage.
En tesmoing desquelles choses nous avons fait mectre le grant seel de la court dud[it] baillage à ces p[rese]ntes
daté
18 juin
1474
430 mm
640 mm
45 mm
"Am Dijon - C6 c. 70" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107427). Consultation du 19/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107427). Consultation du 19/04/2025.
Mathieu Darricau (28/06/2023 00:00)