ACTE
Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 20
France - Fr
Trésor C liasse 9 c. 20
parchemin
présence d'un repli
Français
2
Transaction entre l'abbaye de St Bénigne et la commune au sujet de la justice à Chenove, pour savoir qui devait rendre la justice dans la rue Beauvoisin. Cet acte reprend et recopie un certains nombre d'autres actes donnés précédemments, comme des lettres du roi Charles VI donnés en 1408.
daté
1429
10 novembre
550 mm
565 mm
25 mm
"Am Dijon - Trésor C liasse 9 c. 20" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103503). Consultation du 25/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103503). Consultation du 25/03/2025.
Mathieu Darricau (24/06/2022 00:00)