ACTE
Am Dijon - H54 - 10
France - Fr
H54 - 10
papier
absence de repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
Roger de Bellegarde, Marquis de Seurre, premier gentilhomme de la chambre du Roy, grand escuyer de france, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en pays de Bourgogne et Bresse.
Ordonnance du gouverneur de Bourgogne , qui, informé des violences et désobéissances comises par un prétendu Richard Barrette, qui faisait a ronde sur la muraille.
Dijon
ordonnance
daté
2 janvier
1616
"Am Dijon - H54 - 10" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108407). Consultation du 26/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108407). Consultation du 26/04/2025.
Mathieu Darricau (08/08/2023 00:00)