EMPREINTE
Louis XII de France - Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 62
attaché à l'acte
/ + LVDOVICVS + DEI + GRACIA + / FRAN[CORVM + REX + DVODECIMVS]
cire médiévale
jaune
présence d'un contre-sceau
complet
1
sceau
sceau pendant
Exemplaire presque parfait
simple queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 62
Date exacte : 1502
Analyse : Mandement adressé au parlement de Bourgogne qui règle un problème de désobéissance à un arrêt...
"Louis XII de France - Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 62" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193930). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193930). Consultation du 20/03/2025.
Mathieu Darricau (18/07/2022 00:00)