Sigilla - Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 62 (acte)

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Trésor L liasse 25 c. 62

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Loys par la grace de dieu Roy de France

Analyse

Mandement adressé au parlement de Bourgogne qui règle un problème de désobéissance à un arrêt de ce même parlement qui stipulait que monnayeurs et ouvriers ouvrant en la monnaie de dijon seraient exempts de tout impôt sauf celui sur les fortifications. Les monnayeurs avaient alors consenti à la garde des portes comme les autres habitants. Cependant, plusieurs d'entre eux parmis les plus riches veulent s'exempter de ce devoir, chose que le roi n'accepte pas. Louis XII ordonne donc à ceux-là de se plier au premier arrêt du parlement de Bourgogne.

Lieu d'émission (version originale)

Lyon

Mentions hors teneur et caractères externes

Par le Roy ala Relacion des gens de son grant conseil.