ACTE

Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 6

France - Fr
Trésor J liasse 18 c. 6
parchemin
présence d'un repli
Français
2
Nous abbe et couvet du monastere de Saint Bénigne de Dijon en nom et a cause de notre dit monastère d'une part, et les maieur eschevins ...

Transaction entre la Mairie de Dijon et l'Abbaye Saint-Bénigne pour régler un différent à propos du droit de propriété sur  la Rivière/ du cours de Pierre

En tesmoing de ce nous les .... avons faict mettre a ces patentes .... abbé et couvent dudit monastère nos sceaulx  


daté
1429
10 novembre

360 mm
530 mm
39 mm

"Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103580). Consultation du 15/03/2025.
  
Mathieu Darricau (01/07/2022 00:00)