ACTE

Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 7

Général

Am Dijon
France - Fr
Trésor J liasse 18 c. 7
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
1
Loys par la grace de dieu Roy de France

Lettre de Louis XII adressée aux gens de la chambre des comptes de Dijon relativement à la navigation commerciale sur l'Ouche

Auxonne

Natures(s) de l'acte

ordonnance

Date

12 mai
1501

Comment citer cette notice ?

"Am Dijon - Trésor J liasse 18 c. 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103581). Consultation du 16/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (01/07/2022 00:00)