Sigilla - Am Dijon - G325 - 80

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

G325 - 80 - n°2

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Francois par la grace de Dieu Roy de France

Analyse

Acte pris par le parlement de Bourgogne suite à la plainte du Vicomte maire de la ville de Dijon et de ses échevins concernant le procureur général du roi qui a prétendu avoir le droit d'égandiller les paids, aulnes et mesures de la ville, contrairement à ce qu'indique les privilèges de la ville.

Lieu d'émission (version originale)

Dijon.