ACTE

Am Dijon - C24 c. 116

Général

Am Dijon
France - Fr
C24 c. 116
parchemin
absence de repli
Français
1
Francoys par lagrace de Dieu roy de France

Mandement du Roi de France envoyé au Bailli de Dijon, à propos d'un procès concernant une Entreprise du seigneur d'Oisilly sur la Justice de la Ville.

Bibray

"Par le Roy a la relacion du conseil"

Natures(s) de l'acte

mandement

Date

daté
18 novembre
1517

Comment citer cette notice ?

"Am Dijon - C24 c. 116" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107735). Consultation du 13/05/2025.

Historique de la notice

     
Mathieu Darricau (07/07/2023 00:00)