ACTE
Am Dijon - C18 c. 28 - n°3
France - Fr
C18 c. 28 - n°3
parchemin
présence d'un repli
1
En la présence de moy, Jehan le Roy de diionclerc jure de la court monseigneur le duc de bourgoingne
Restitution de la cour de l'évêque de Langres des clercs poursuivis par la justice municipale de Dijon. Cet acte notifie la remise du clerc Guillaume Marie, mais sous protestation d'appeler de cete remise au Parlement de France.
En tesmoing de ce Je ledit Jehan le Roy ay requis et obtenu le seel de ladite court de monditseigneur
Dijon
daté
1430
4 juillet
225 mm
250 mm
"Am Dijon - C18 c. 28 - n°3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107622). Consultation du 16/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107622). Consultation du 16/03/2025.
Mathieu Darricau (04/07/2023 00:00)