EMPREINTE
Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 36
attaché à l'acte
sceau anépigraphe
cire d'Espagne
rouge
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau en placard
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1713
Analyse : Procès verbal d'une saisie sur les produits de marchands étrangers non déclarés suite à la vist...
"Hubert Montchinet - Am Dijon - G198 - 36" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199602). Consultation du 23/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199602). Consultation du 23/04/2025.
Mathieu Darricau (28/07/2023 00:00)