ACTE

Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/79

Général

Am Dijon
France - Fr
Trésor des chartes B liasse 6/79
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
Henry par la grace de dieu roy de france

Lettres patentes de Henri II, roi de France, qui déclare avoir juré sur le grand autel de St Benigne la confirmation des chartes exemptives, franchises et libertés de la commune

Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes

Dijon

Repli : notice de l'acte avec signatures.

Natures(s) de l'acte

lettre
confirmation

Date

daté
Juillet
1548

Comment citer cette notice ?

"Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/79" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103429). Consultation du 15/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (20/06/2022 00:00)