ACTE
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/79
France - Fr
Trésor des chartes B liasse 6/79
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
seing manuel
Français
1
Henry par la grace de dieu roy de france
Lettres patentes de Henri II, roi de France, qui déclare avoir juré sur le grand autel de St Benigne la confirmation des chartes exemptives, franchises et libertés de la commune
Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousiours nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces [lettres] patentes
Dijon
Repli : notice de l'acte avec signatures.
lettre
confirmation
daté
1548
Juillet
"Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 6/79" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103429). Consultation du 13/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103429). Consultation du 13/01/2025.
Mathieu Darricau (20/06/2022 00:00)