ACTE
Am Dijon - C5 - c. 58 - n°1
France - Fr
C5 - c. 58 - n°1
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
1
En la presence de nous Nycolas de Dompmartin, Guillaume Billoraret et Thomas Peresset clercs notaires publiques jures de la court de la chancellerie de notreditseigneur le duc.
Opooosition de la Mairie à l'exercice d'un acte de justice du bailli de Sens à Dijon.
En tesmoings desquelles choses nous avons equis et obtenu le seel de la court de Monditseigneur le duc de Bourgoingne estres mis a ces presentes lettres.
Dijon
daté
1462
19 juillet
270 mm
430 mm
52 mm
"Am Dijon - C5 - c. 58 - n°1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108485). Consultation du 16/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108485). Consultation du 16/03/2025.
Mathieu Darricau (21/08/2023 00:00)